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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca68d4781dc057dee7954

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7df0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'enquête révèle en outre, chez les salariés auditionnés, un mal-être au travail très profond causé par vos agissements, voire même une atteinte à leur dignité, plusieurs salariés envisagent de quitter

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fdd0451e8318d0ec17

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Concernant les faits du 22 décembre 2017, l'employeur produit trois attestations de salariés selon lesquels M. [U] a lancé des attaques à l'encontre de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60350a709a7ba9373cc04d5c

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

29 JUIN 2016 APPELANTE : [F] [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (69) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b805bd1fb03057d9a4e14

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Le salarié produit une attestation de M. [K], dont l'employeur reconnaît au sein de ses écritures qu'il a assisté «'de loin'» à la scène.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033d78990c7a38950b1c105

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

635237998c924eadffcc49d2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[X] au recrutement des salariés et ce témoin atteste de la préference de M. [X] pour 'les jeunes et jolies jeunes filles inexpérimentées'. Les échanges de messages produits entre Mme [D] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616318b9e0639f4f1a04a4bf

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630898203169600084135ba

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7210d950f395b3509499

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Vous avez donc laissé Madame [M] et Monsieur [Z] insulter, intimider et menacer Madame [N] alors même que vous êtes la supérieure hiérarchique de ces trois salariés, et qu'au surplus vous étiez ce soir-là

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a399e4ea48318f5aa49

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Dès lors, l'attestation de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca7d242a251e6bf9c78589

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8a593736057d78a9f9

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[U] a mis en demeure la société de régulariser la situation du salarié et l'a informé de ce que le salarié n'acceptait pas un poste de standardiste.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1b

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Il affirme que les attestations de salariés produites pour la première fois devant la cour sont dépourvues de valeur probante au regard du lien de subordination liant leurs auteurs à la SARL T3M SEGMATEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc94

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c60876004f131a5fe3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Malgré ces attestations claires, la SAS [9] ne tente pas même de décrire les éventuelles mesures de prévention qui auraient été mises en place pour protéger les salariés monteurs, et notamment monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f20

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9520d41e0057d43e6ce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il produit plusieurs attestations établies par d'autres anciens salariés et ainsi celles de': - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea93

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

à sa santé et à sa dignité.

Source officielle

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