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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca68d4781dc057dee7954
11 mai 2022
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7df0
2 juillet 2024
L'enquête révèle en outre, chez les salariés auditionnés, un mal-être au travail très profond causé par vos agissements, voire même une atteinte à leur dignité, plusieurs salariés envisagent de quitter
Chambre sociale
653a06fdd0451e8318d0ec17
25 octobre 2023
Concernant les faits du 22 décembre 2017, l'employeur produit trois attestations de salariés selon lesquels M. [U] a lancé des attaques à l'encontre de M.
CHAMBRE SOCIALE A
60350a709a7ba9373cc04d5c
29 juin 2016
29 JUIN 2016 APPELANTE : [F] [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (69) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
Chambre 4-5
626b805bd1fb03057d9a4e14
28 avril 2022
agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff0460d
22 août 2024
Le salarié produit une attestation de M. [K], dont l'employeur reconnaît au sein de ses écritures qu'il a assisté «'de loin'» à la scène.
Pôle 6 - Chambre 6
6033d78990c7a38950b1c105
22 mars 2017
de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Pôle 6 - Chambre 5
635237998c924eadffcc49d2
20 octobre 2022
[X] au recrutement des salariés et ce témoin atteste de la préference de M. [X] pour 'les jeunes et jolies jeunes filles inexpérimentées'. Les échanges de messages produits entre Mme [D] et M.
CHAMBRE SOCIALE C
616318b9e0639f4f1a04a4bf
25 novembre 2011
ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
Chambre Sociale
6630898203169600084135ba
23 avril 2024
Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc7210d950f395b3509499
21 novembre 2018
Vous avez donc laissé Madame [M] et Monsieur [Z] insulter, intimider et menacer Madame [N] alors même que vous êtes la supérieure hiérarchique de ces trois salariés, et qu'au surplus vous étiez ce soir-là
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa49
19 octobre 2023
Dès lors, l'attestation de M.
Chambre 4-3
5fca7d242a251e6bf9c78589
30 septembre 2020
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8a593736057d78a9f9
6 mai 2022
[U] a mis en demeure la société de régulariser la situation du salarié et l'a informé de ce que le salarié n'acceptait pas un poste de standardiste.
6034ba4f99765ca5d7ca9a1b
6 octobre 2016
Il affirme que les attestations de salariés produites pour la première fois devant la cour sont dépourvues de valeur probante au regard du lien de subordination liant leurs auteurs à la SARL T3M SEGMATEL
6350e50842150aadff23dc94
19 octobre 2022
, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fe3
6 septembre 2022
Malgré ces attestations claires, la SAS [9] ne tente pas même de décrire les éventuelles mesures de prévention qui auraient été mises en place pour protéger les salariés monteurs, et notamment monsieur
62873341c1d4e9057d612f20
17 mai 2022
627df9520d41e0057d43e6ce
12 mai 2022
Il produit plusieurs attestations établies par d'autres anciens salariés et ainsi celles de': - M.
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
à sa santé et à sa dignité.
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