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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
68199b3645063c42e3253856
25 avril 2025
son contrat de travail en cas de manquement de l'employeur en rendant la poursuite impossible.
Cour d'Appel
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24 juillet 2012
immédiatement impossible, fût-ce pendant la brève période exécution du préavis, la continuation de la relation de travail au sein d'une équipe d'ouvriers constituée seulement des deux protagonistes et
Chambre Etrangers/HSC
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17 avril 2026
Mme [H] [E] a déclaré être soignée notamment par son médecin généraliste, son médecin du travail, son psychiatre et son psychologue.
Pôle 6 - Chambre 3
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1 avril 2026
impossible la poursuite de nos relations contractuelles à savoir : Vous avez participé dans la matinée du 11 juin 2019 à une réunion avec votre manager au cours de laquelle a été abordé l'avancement
Ch. Sociale -Section A
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4 octobre 2022
[J] dément avoir mis en relation des mineures avec un collègue de travail (M. [C]) par l'intermédiaire de son téléphone portable.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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12 avril 2023
Vos attitudes répétitives d'insubordination et de discrimination de la société rendent la poursuite de votre contrat de travail impossible et nous actons votre licenciement pour faute grave.
Chambre sociale
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27 avril 2023
Par jugement du 29 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Pau a : - dit que Mme [T] a commis une faute grave rendant impossible la poursuite de la relation de travail, - dit que le licenciement pour
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9 novembre 2007
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié pendant la durée du préavis; La convocation à l'entretien préalable au licenciement est en date du
Sociale B salle 3
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14 avril 2023
rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE C
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9 janvier 2026
La faute grave, en droit du travail, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle résulte d'un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l'entreprise, fût-ce pendant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 avril 2024
J'estime ainsi avoir fait preuve de suffisamment d'écoute et de patience à votre égard, et votre insubordination caractérisée persistante rend ainsi la poursuite de votre contrat de travail impossible,
4eme Chambre Section 2
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21 avril 2023
[L] [E] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 21 avril 1997 par la SARL Coffe en qualité de maçon. La convention collective applicable était celle des travaux publics.
Pôle 6 - Chambre 11
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3 octobre 2023
Une telle attitude rend totalement impossible la poursuite de votre contrat de travail, y compris pendant le préavis.
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27 octobre 2006
Ces agissements rendent impossible le maintien de votre contrat de travail ne serait-ce que pendant la durée du préavis .
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25 avril 2023
à la discipline de l'entreprise, rendant impossible son maintien dans celle-ci.
Chambre Sociale
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24 avril 2026
La cause sérieuse est celle d'une gravité suffisante pour rendre impossible la poursuite des relations contractuelles.
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18 mai 2022
Les faits précis qui motivent notre présente décision sont parfaitement anormaux et suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite de la relation de travail, y compris durant la durée d'un préavis
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4 avril 2023
Je ne peux tolérer un tel comportement qui rend impossible votre maintien dans l'entreprise et la poursuite de notre collaboration.
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15 octobre 2024
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat de travail.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
, 45 à 60 % pour une névralgie grave rendant le travail et la marche impossibles, nécessitant souvent le séjour au lit, et 40 à 80 % pour une névralgie compliquée de réaction causalgique plus ou moins
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