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1 749 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

68199b3645063c42e3253856

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

son contrat de travail en cas de manquement de l'employeur en rendant la poursuite impossible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

immédiatement impossible, fût-ce pendant la brève période exécution du préavis, la continuation de la relation de travail au sein d'une équipe d'ouvriers constituée seulement des deux protagonistes et

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311becdc6046d47a758f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Mme [H] [E] a déclaré être soignée notamment par son médecin généraliste, son médecin du travail, son psychiatre et son psychologue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc5ecdc6046d47d2247d

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

impossible la poursuite de nos relations contractuelles à savoir : Vous avez participé dans la matinée du 11 juin 2019 à une réunion avec votre manager au cours de laquelle a été abordé l'avancement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fde62f5393e2eb44955

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[J] dément avoir mis en relation des mineures avec un collègue de travail (M. [C]) par l'intermédiaire de son téléphone portable.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d709477fe04f5cc6305

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vos attitudes répétitives d'insubordination et de discrimination de la société rendent la poursuite de votre contrat de travail impossible et nous actons votre licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c5c51457d0f882dded

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par jugement du 29 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Pau a : - dit que Mme [T] a commis une faute grave rendant impossible la poursuite de la relation de travail, - dit que le licenciement pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8986a

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié pendant la durée du préavis; La convocation à l'entretien préalable au licenciement est en date du

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bb83146e04f531ec12

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69622021cdc6046d47d3fde2

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La faute grave, en droit du travail, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle résulte d'un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l'entreprise, fût-ce pendant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d759

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

J'estime ainsi avoir fait preuve de suffisamment d'écoute et de patience à votre égard, et votre insubordination caractérisée persistante rend ainsi la poursuite de votre contrat de travail impossible,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d57823e6dd0f8bf8203

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[L] [E] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée du 21 avril 1997 par la SARL Coffe en qualité de maçon. La convention collective applicable était celle des travaux publics.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af28

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Une telle attitude rend totalement impossible la poursuite de votre contrat de travail, y compris pendant le préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e2

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Ces agissements rendent impossible le maintien de votre contrat de travail ne serait-ce que pendant la durée du préavis .

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89869925b3d0f8f8f6b1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

à la discipline de l'entreprise, rendant impossible son maintien dans celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f40cdc6046d47b05296

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La cause sérieuse est celle d'une gravité suffisante pour rendre impossible la poursuite des relations contractuelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f0edb9a9057d0d27e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les faits précis qui motivent notre présente décision sont parfaitement anormaux et suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite de la relation de travail, y compris durant la durée d'un préavis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b3cece1704f57479fd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Je ne peux tolérer un tel comportement qui rend impossible votre maintien dans l'entreprise et la poursuite de notre collaboration.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb7

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01441_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, 45 à 60 % pour une névralgie grave rendant le travail et la marche impossibles, nécessitant souvent le séjour au lit, et 40 à 80 % pour une névralgie compliquée de réaction causalgique plus ou moins

Source officielle

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