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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a0
31 janvier 2001
Vu l'ordonnance contradictoire rendue entre les parties le 3 mars 2000 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NEVERS, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 29 août
6253cc09bd3db21cbdd8eee2
21 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
6253cb67bd3db21cbdd8d63d
3 février 2011
La Cour a procédé à nouveau à l'audition de Florian le 27 novembre 2009, dont il a été rendu compte aux parties.
6253cceebd3db21cbdd91bc2
28 octobre 2014
Lors de cette même audition, où il était assisté d'un interprète, l'appelant a mentionné dans un premier temps habiter dans une maison avec ses parents, puis, quelques instants plus tard, déclaré qu'il
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd7
11 avril 2011
présentée par les mineurs en date du 17 février 2011 et reçue à la Cour le 22 février 2011, en cours de délibéré et compte-rendu de leur audition réalisé le 23 mars 2011 ; Les parties n'ayant pas sollicité
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b2
6 juin 2011
* Sur les mesures concernant les enfants -sur la demande d'audition des enfants Camila et Elisa L'information prévue par l'article 388-1 du code civil a été donnée aux parties par courrier délivré
6253cc00bd3db21cbdd8ecf5
9 janvier 2012
du conseil : 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 09 Janvier 2012 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties
6253cbb0bd3db21cbdd8e019
26 mai 2011
A la demande des enfants, il a été procédé à leur audition par le conseiller rapporteur le 9 mars 2011 lequel en a rendu compte oralement aux parties le même jour.
6253ccdbbd3db21cbdd91841
24 juin 2014
Par lettre enregistrée au greffe le 30 septembre 2013 l'avocat du mineur François Y...a sollicité l'audition de ce dernier.
6253cc19bd3db21cbdd8f1e1
5 mars 2012
a été adressé aux partie afin qu'elles concluent au vu de cette audition dont le procès verbal a été versé à la procédure Par conclusions no4, l'appelante a demandé un droit de visite en lieu neutre
6253cb96bd3db21cbdd8dd8a
5 mai 2011
Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné
6253ccb1bd3db21cbdd90f81
28 novembre 2013
: - Vu l'article 388-1 du code civil, constaté que l'enfant Alexy, compte tenu de son âge, n'a pas le discernement pour être entendu, et que les parents, régulièrement informés, n'ont pas sollicité l'audition
6253c9b3bd3db21cbdd8910c
7 mars 2007
Comparant, partie civile, appelant COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.
6253cc0dbd3db21cbdd8efe5
10 octobre 2011
en application de l'article 388-1 du Code Civil, a fixé cette audition au 31 août 2010 sans aucunement statuer sur les mesures provisoires, les parties étant renvoyées, quant à ce, à une audience ultérieure
6253cc30bd3db21cbdd8f6c3
9 mai 2012
Des sentiments exprimés par Alice lors de son audition, on peut tirer que celle-ci, pré-adolescente, paraît à la fois souhaiter voir davantage son père et être attirée par ce qu'elle pense pouvoir tirer
6253ccc2bd3db21cbdd912c6
19 mars 2014
En effet, il est constant que les parties ont été entendues par le premier juge, à savoir les parents de l'enfant, et il ne peut être tiré du refus de ce dernier d'entendre l'enfant, qui n'avait pas présenté
6253c88ebd3db21cbdd85a00
17 mai 2001
Cette audition a donné lieu à un procès-verbal d'audition.
6253cacbbd3db21cbdd8c178
26 juin 2008
, on ne sait rien des conditions de son obtention alors que, par définition, il s'agit d'un ouvrage confidentiel ; d'autre part, il convenait que les parents soient d'accord pour sa production, attendu
6253ccc2bd3db21cbdd91300
15 janvier 2014
6253cc0dbd3db21cbdd8efb0
19 décembre 2011
Il a été procédé à cette audition le 10 juin 2011 et les conseils des parties, destinataires d'une copie du compte-rendu d'audition, ont été autorisés à présenter leurs observations pendant le cours du
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