pays afférents, soit 832.37 ä, enfin les congés payés dus entre le 1er juillet 1999 et le 11 avril 2000, soit 475.64 ä.

Sur les congés payés Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que M.

des Congés Payés dans le Bâtiment et les Industries connexes des départements des Bouches- du- Rhône et du Vaucluse (en abrégé la Caisse des Congés Payés) déclarait sa créance au titre des cotisations

[W] [T] et la société DF Peinture ; Condamné la société DF Peinture à payer à M.

A titre principal, la société SN Design conteste se trouver en état de cessation des paiements arguant que, contrairement à ce qu'indique le rapport d'enquête elle n'a aucune dette à l'égard de la Caisse

jour de retard à compter du huitième jour suivant la notification de l'ordonnance ; * le reçu pour solde de tout compte, l'attestation Pôle emploi, le certificat de travail et le certificat pour la caisse

payés, du 1er avril 2008 au 11 février 2009, - or, la caisse de congés payés du bâtiment s'est estimée dégagée de ses obligations, passé le 30 septembre 2008, du fait de l'absence de paiement de ses cotisations

des congés payés du bâtiment par les entreprises nouvellement adhérentes de la FFB34 et servant de base à la cotisation.

payés du bâtiment PRO BTP, ce qu'il n'a pas fait non plus puisque c'est l'employeur qui lui a toujours directement versé ses congés payés, la caisse d'affiliation étant l'AG2R.

- Statuer à nouveau, - débouter la Caisse de congés payés du bâtiment de la région nord ouest CIBTP-ENO de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - dire et juger en conséquence n'y avoir

En outre, les congés payés ne sont pas payés directement par l'employeur mais par la caisse de congés payés du bâtiment.

outre les congés payés y afférents, de l'indemnité compensatrice de congés payés ainsi que des dommages et intérêts pour préjudice moral.

Il n'est pas davantage établi que l'employeur s'est abstenu intentionnellement de régler les cotisations aux organismes sociaux, notamment les indemnités de congés payés auprès de la Caisse des Congés

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : - la société Elite Bâtiment était affiliée à la caisse des congés payés du bâtiment de la Région Méditerranée, - il appartient à M.

X..., – le 6 novembre 2007 pour la caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches- du- Rhône et du Vaucluse (dite caisse des congés payés), intimée,

[O] la somme non prescrite de 4 653,39 ' à titre de rappel de salaire et celle de 465,34 ' de congés payés afférents, - condamné la société Euro Maçonnerie à remettre à la caisse de congés payés du bâtiment

Il ne peut en revanche être fait droit à la demande au titre des congés payés sur préavis qui relèvent de la caisse spécifique compte tenu de la convention collective applicable.

Congés payés que je n'ai jamais pris, ni fait de demande auprès de la caisse de congés payés du bâtiment gestionnaire des dits congés en charge d'effectuer les paiements de ces derniers.

euros Le salarié réclame également une somme de 5000, 00 à titre de dommages et intérêts à raison du préjudice qu'il aurait subi du fait que l'employeur a cessé d'acquitter ses cotisations à la Caisse

[F] fait valoir qu'il n'a pas pu être réglé de son indemnité compensatrice de congés payés dans la mesure où la société F.Dcapi n'a pas réglé ses cotisations auprès de la caisse de congés payés du bâtiment