L'entrepreneur principal n'a pas fourni là non plus de caution au sous-traitant, mais une nouvelle délégation de paiement du maître.

Le 21 juillet 2021, la société SCCV [Adresse 5] et la société Coreal ont conclu un contrat de promotion immobilière portant sur la réalisation des travaux, prévoyant un d'achèvement des travaux au 16 mars

Il ressort des éléments au dossier que dès le 18 mars 2021, la société Castel Alu a contesté la bonne exécution du marché par son sous-traitant, lui reprochant un retard dans l'exécution des travaux et

du 19 février 2004 ; - Concernant le prêt du 18 mai 2006 : cautionnement en date du 9 mars 2006 ; - Concernant le prêt du 16 juillet 2009 : cautionnement en date du 4 juin 2009. 7-En octobre 2009

Le contrôle du juge, saisi en application de ces dispositions, ne peut porter que sur la nature de la convention qui lui est soumise et sur sa conformité à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

de la demande, dès lors que ni la validité de ces cautions, ni la créance ne sont contestées.

caution et en souscrivant l'engagement d'honorer les échéances du prêt en l'absence de perception des revenus locatifs escomptés.

, remboursable en 156 mensualités de 536,54 euros, au taux d'intérêt de 3% l'an (taux annuel effectif global de 3,05%) avec garantie de bonne fin de la société Casden Banque Populaire (la société Casden

A cette fin, elle a régularisé avec la société VBTP un contrat de marché de travaux portant sur le lot n°1 "Démolition-maçonnerie-VRD".

S'agissant de la créance de la société [27], le juge a noté qu'elle résultait d'un cautionnement personnel de M.

Si la caution n'a pas été appelée dans l'instance en résiliation du bail, c'est parce que cette résiliation était demandée à faute des preneurs d'avoir exécuté des travaux dans les lieux loués non autorisés

AGP contre la Société CASTEL & FROMAGET, aux fins de désignation d'un expert et d'une autorisation à consigner le montant du coût des travaux, soit la somme de 149.915,07 € et, d'autre part, par la Société

125 € par mois pour son fils cadet au Portugal.

A l'appui de ses demandes, l'appelante expose ne pas devoir être obligée de supporter les frais de remise en état des lieux en qualité de caution de CETELEC, l'acte de cautionnement ne respectant pas les

[Y] à s'engager en tant que caution de la société Agrumexo alors que celui-ci était en état grave d'endettement ; qu'il était malade et en arrêt de travail depuis plusieurs mois ; Que les différents

solidaire, pour garantir la bonne fin du crédit, à hauteur de 14 000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 168

Tant l'acte de cautionnement du prêt que l'acte de caution solidaire stipulent que Monsieur [T] [O] a élu domicile pour l'exécution de ces deux cautionnements en son domicile personnel, situé [Adresse

[W] au titre de son cautionnement sur le moyen soulevé par M. [W], tiré de la disproportion manifeste du cautionnement M.

L'appréciation de la disproportion se fait donc à la date de la conclusion du contrat de cautionnement, à charge pour la caution de démontrer son existence.

Pris en sa qualité de caution ... 20117 CAURO défaillant S. A.