[Y] [A] a commis plusieurs fautes à l'origine de l'accident et/ou de la gravité des dommages subis par ses passagers.

Elle ajoute que les circonstances de l'accident restent indéterminées et ne peuvent, en toute hypothèse, correspondre à la version de la victime.

Elle soutient que les circonstances de l'accident sont indéterminées en l'absence de témoins, ce qui exclut la faute inexcusable.

La SAS [7] [Localité 19] soutient quant à elle que les circonstances de l'accident sont indéterminées, notamment du fait de l'absence totale de témoins au moment de la chute de Monsieur [X] [V], et rappelle

Le 7 septembre 2017, l'employeur a adressé à la [8] ([9]) de [Localité 7] la déclaration d'accident du travail, survenu dans les circonstances suivantes : « a glissé sur un caillebotis en plastique sur

Ainsi, la faute inexcusable ne peut être retenue si les circonstances de l'accident sont indéterminées Il incombe en conséquence au salarié de prouver, en dehors des hypothèses de faute inexcusable

Elle fait valoir qu'il appartient à l'assuré de rapporter la preuve de la survenance du fait accidentel à l'occasion du travail, qu'en l'espèce ces circonstances exactes de l'accident demeurent indéterminées

En l'espèce, les circonstances de l'accident sont décrites : - dans la déclaration d'accident du travail établie le 8 juillet 2011 par l'employeur, pour un accident survenu la veille à 12h30 à [Localité

Elle entend voir constater que les circonstances de l'accident du travail sont totalement inconnues et que le requérant ne démontre pas avoir occupé le 29 janvier 2007 un poste de travail présentant des

Ainsi, la faute inexcusable ne peut être retenue si les circonstances de l'accident sont indéterminées Il incombe en conséquence au salarié de prouver, en dehors des hypothèses de faute inexcusable

L'appelante fait valoir que, faute de témoin, les circonstances de l'accident litigieux sont indéterminées, de sorte que la preuve de sa faute inexcusable, à la charge de la salariée, n'est pas ici rapportée

Elle fait valoir que les circonstances de l'accident de travail de Monsieur [G] sont indéterminées.

subsidiairement à l'absence de faute inexcusable en raison des circonstances indéterminées de l'accident ; elle a, encore plus subsidiairement, conclu que la caisse n'avait pas respecté son obligation

Elle ajoute que les circonstances de l'accident restent indéterminées, qu'il résulte de la déclaration de M. [O] qu'il a de son propre et seul fait perdu l'équilibre. Elle expose que M.

[L] et dans la mesure où les circonstances de l'accident complexe étaient indéterminées, il convenait de dire que la société Macif et la société Calypso devaient contribuer à l'indemnisation due à M.

'» ' En application de ces textes, la présomption s'applique même si les circonstances de l'accident sont indéterminées ou lorsque le salarié a fait preuve d'imprudence ou a commis une faute grossière

[O] le 21 décembre 2018, statuant à nouveau : à titre principal, 2. juger que les circonstances de l'accident du travail de M. [O] sont indéterminées, 3. débouter, en conséquence, M.

- Subsidiairement, pour le cas où les circonstances de l'accident seraient indéterminées, condamner chaque assureur à payer un quart du coût total du sinistre et en conséquence, condamner Allianz Seguros

La [6] réplique que les circonstances de l'accident sont indéterminées et que Mme [V] n'apporte aucune preuve permettant de faire le lien entre l'accident et un manquement de son employeur, ajoutant que

, dans les circonstances suivantes telles que décrites sur la déclaration d'accident du travail : 'le salarié déclare qu'en chargeant un colis postal dans le véhicule, celui-ci était légèrement de travers