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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
68f8683ad7e432441d85bfe2
21 octobre 2025
[R] demande à la cour de : Sur l'appel principal : - confirmer le jugement en tant qu'il a débouté Mme [K] de l'intégralité de ses demandes, Sur l'appel incident : - réformer le jugement en ce qu'il
Pôle 4 - Chambre 3
60323b01bbe625714317cc0f
22 mars 2018
[F] [K] a formé un recours en révision contre la décision rendue en premier ressort par le tribunal d'instance de Bobigny le 5 décembre 2014, citant à comparaître devant cette juridiction, M. et Mme [T
1ère Chambre
63d0d63281a7b805de12b732
24 janvier 2023
Monsieur [S] [K] sollicite la réformation de la décision du premier juge en faisant valoir que les pièces concernées sont constituées par de la documentation et de la jurisprudence dont la communication
Chambre sociale
63c10993bf9fd47c90a13cfe
12 janvier 2023
Le premier juge a omis de statuer expressément dans le dispositif sur cette fin de non-recevoir, qui sera rejetée.
6708c051445a086e2bcee071
10 octobre 2024
- Le compte-rendu de la visite commerciale du 7 janvier 2020 adressé par mail à M. [W] et ne relevant aucune difficulté particulière.
Pôle 5 - Chambre 9
69cdfef7cdc6046d47d28fc0
1 avril 2026
[O] [S] à payer à la SARL [1] la somme de 71 816,23 euros ; - Infirmer le jugement rendu par le tribunal des activités économiques de Paris le 4 novembre 2024 en ce qu'il : o Déboute la SARL [1] de
62ff284865816bc563602c13
18 août 2022
Par jugement rendu le 17 janvier 2018, le tribunal correctionnel de Bourges a relaxé Madame [T] des fins de la poursuite qui avait été engagée dans le cadre d'une procédure de citation directe initiée
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c121
1 juillet 2008
Midi Libre s'adresse, et que ce résultat est le fruit d'un long travail, réalisé pour gagner la confiance des chefs d'entreprise.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
juges.
Chambre sociale 4-2
695f4914cdc6046d479528de
7 janvier 2026
S'est réservé les dépens. Par déclaration adressée au greffe le 20 mars 2025, M. [F] a interjeté appel de ce jugement. Par requête du 26 mars 2025, M.
1re chambre sociale
63c8eee0dc5b777c90992f4d
18 janvier 2023
[O] demande à la cour de : « Confirmer le jugement en ce qu'il a constaté que la convention de forfait annuel n'est pas applicable ; Réformer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes
Chambre civile TGI
6811b6f044bf0d1935aefa2a
29 avril 2025
FRANKLIN [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 12
1ère Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34a6
25 janvier 2018
Il demande à la cour de le recevoir en son appel, de réformer le jugement entrepris, de dire qu'il n'a commis aucune faute disciplinaire et en conséquence, de ne pas se voir appliquer une peine d'interdiction
Pôle 6 - Chambre 5
61626fff18eff35429d864b2
5 septembre 2013
rendu le 07 Avril 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section - Section commerce - RG n° 09/01926 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
Il résulte de l’instruction que M.
4ème chambre commerciale
64534cc337f394d0f8f66620
3 mai 2023
La Société anonyme de défense et d'assurance a relevé appel de ce jugement le 21 juillet 2021 pour le voir réformer en ce qu'il a : -Condamné la Société Anonyme de défense et d'assurance à verser à la
Pôle 1 - Chambre 9
6538b4167ffc2c8318ee013f
19 octobre 2023
Elle a adressé un premier mail au greffe de la cour d'appel le 21 octobre 2022 puis un second le 25 octobre 2022 dans lesquels elle parle de l'audience du 27 octobre 2022.
2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
Par suite, et alors que les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments soulevés par la requérante au soutien de son moyen, le jugement est suffisamment motivé sur ce point.
Chambre 1-8
6347abd629ffd2adfff4f184
12 octobre 2022
que l'assignation a été signifiée à l'adresse fournie par Madame [O], qui a d'ailleurs eu connaissance du jugement rendu, la possibilité d'interjeter appel et n'a donc subi aucun préjudice.
Ch. civile et commerciale
66878d1005d6f7f678d49470
4 juillet 2024
, la chose jugée.
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