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474 résultats pour « citation à l'adresse figurant dans le jugement rendu en premier ressort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

68f8683ad7e432441d85bfe2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[R] demande à la cour de : Sur l'appel principal : - confirmer le jugement en tant qu'il a débouté Mme [K] de l'intégralité de ses demandes, Sur l'appel incident : - réformer le jugement en ce qu'il

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60323b01bbe625714317cc0f

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

[F] [K] a formé un recours en révision contre la décision rendue en premier ressort par le tribunal d'instance de Bobigny le 5 décembre 2014, citant à comparaître devant cette juridiction, M. et Mme [T

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63281a7b805de12b732

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Monsieur [S] [K] sollicite la réformation de la décision du premier juge en faisant valoir que les pièces concernées sont constituées par de la documentation et de la jurisprudence dont la communication

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10993bf9fd47c90a13cfe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le premier juge a omis de statuer expressément dans le dispositif sur cette fin de non-recevoir, qui sera rejetée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c051445a086e2bcee071

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- Le compte-rendu de la visite commerciale du 7 janvier 2020 adressé par mail à M. [W] et ne relevant aucune difficulté particulière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69cdfef7cdc6046d47d28fc0

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] [S] à payer à la SARL [1] la somme de 71 816,23 euros ; - Infirmer le jugement rendu par le tribunal des activités économiques de Paris le 4 novembre 2024 en ce qu'il : o Déboute la SARL [1] de

Source officielle
CA

1ère Chambre

62ff284865816bc563602c13

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Par jugement rendu le 17 janvier 2018, le tribunal correctionnel de Bourges a relaxé Madame [T] des fins de la poursuite qui avait été engagée dans le cadre d'une procédure de citation directe initiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c121

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Midi Libre s'adresse, et que ce résultat est le fruit d'un long travail, réalisé pour gagner la confiance des chefs d'entreprise.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01445_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

juges.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

695f4914cdc6046d479528de

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

S'est réservé les dépens. Par déclaration adressée au greffe le 20 mars 2025, M. [F] a interjeté appel de ce jugement. Par requête du 26 mars 2025, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee0dc5b777c90992f4d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[O] demande à la cour de : «  Confirmer le jugement en ce qu'il a constaté que la convention de forfait annuel n'est pas applicable ; Réformer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6f044bf0d1935aefa2a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

FRANKLIN [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 12

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60327bf94a3c7fb00e7b34a6

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Il demande à la cour de le recevoir en son appel, de réformer le jugement entrepris, de dire qu'il n'a commis aucune faute disciplinaire et en conséquence, de ne pas se voir appliquer une peine d'interdiction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61626fff18eff35429d864b2

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

rendu le 07 Avril 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section - Section commerce - RG n° 09/01926 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02227_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534cc337f394d0f8f66620

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

La Société anonyme de défense et d'assurance a relevé appel de ce jugement le 21 juillet 2021 pour le voir réformer en ce qu'il a : -Condamné la Société Anonyme de défense et d'assurance à verser à la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4167ffc2c8318ee013f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle a adressé un premier mail au greffe de la cour d'appel le 21 octobre 2022 puis un second le 25 octobre 2022 dans lesquels elle parle de l'audience du 27 octobre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03005_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Par suite, et alors que les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments soulevés par la requérante au soutien de son moyen, le jugement est suffisamment motivé sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abd629ffd2adfff4f184

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

que l'assignation a été signifiée à l'adresse fournie par Madame [O], qui a d'ailleurs eu connaissance du jugement rendu, la possibilité d'interjeter appel et n'a donc subi aucun préjudice.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66878d1005d6f7f678d49470

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, la chose jugée.

Source officielle

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