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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
[M], aujourd'hui positionné au coefficient 255, a été engagé le 1er septembre 2004 au coefficient 170, soit un coefficient inférieur à celui de M.
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2d
10 février 2004
Invoquant un défaut de paiement aux échéances prévues ainsi que la déchéance du terme de tous les contrats en cours, la Société ADIA a assigné la Société METHACRYL en référé provision.
Chambre sociale
5fd9ebb6051d662be52807bb
31 octobre 2019
[K], coefficient 365, M.
6253c98cbd3db21cbdd889ec
12 septembre 2006
X... sur ses bulletins de paie la mention d'un emploi niveau II échelon 3 coefficient 160 assortie de la revalorisation salariale moyenne correspondante et ce sous astreinte de 1.000 ç par jour de retard
Chambre Sécurité Sociale
64af98f0049d5c05db173179
11 juillet 2023
Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
6253ca51bd3db21cbdd8aa7c
26 février 2008
Parmi les salariés que la société CROWN EMBALLAGES FRANCE désigne comme embauchés antérieurement à Jacques X... et bénéficiant d'un coefficient inférieur, MM.
Chambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f66
4 juillet 2024
[P] au coefficient 215 à compter du 13 septembre 2012 et 240 à compter du 1er juillet 2014, de condamner la société Airbus Opérations à leur verser à chacun, sous le bénéfice de l'exécution provisoire,
6253ca63bd3db21cbdd8ae58
11 janvier 2008
- débouter Mme Roselyne X... de ses demandes de rappels de salaires ; - en conséquence, condamner celle- ci à lui rembourser la somme de 15. 634, 10 euros versée au titre de l' exécution provisoire
5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a543
11 avril 2023
Aussi, s'agissant du coefficient socio-professionnel, il résulte des pièces versées au débat que M.
Pôle 6 - Chambre 12
6312f07bef56904f13d44e19
2 septembre 2022
De sorte que vous appliquez un seul coefficient quel que soit la nature des heures. Il ne nous avait donc pas été possible de ventiler les heures travaillées selon un coefficient à 75% ou à 90%.
Chambre sociale 4-4
6867611ec173dff6a7933714
2 juillet 2025
Sur la demande de rappel de salaire au titre de la classification La salariée sollicite à titre principal un rappel de salaire étant toujours au mêmes échelon et coefficient, 1er échelon coefficient
6253c8fcbd3db21cbdd86e6c
15 janvier 2004
la SARL Transports Fournier, se prévalant d'une créance de primes impayées, a fait assigner, le 1er octobre 2001, son assuré devant le tribunal de commerce de Roanne et a sollicité, avec exécution provisoire
Chambre 3-4
69615f92cdc6046d47c6b712
8 janvier 2026
, - réserve les demandes et les dépens, - ordonne l'exécution provisoire.
3ème chambre famille
68f9b82f0a84a5e5f0021658
22 octobre 2025
de 13.950 € pour la période du 2 octobre 2019 au 31 décembre 2024, - ordonne la compensation de l'indemnité provisionnelle due par Madame [I] à l'indivision post-communautaire au titre de l'indemnité
2ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077707
7 octobre 2025
de 1,2 surface de vente 41m2 coefficient de 1 entresol : 20,20m2 une grande pièce, vestiaire, sanitaires 101m2 coefficient de 0,2 Soit au total une surface pondérée de 158,45m2 (= de 25,25m2+113m2
6253c9dfbd3db21cbdd8969f
27 juin 2007
Au moment de son départ à la retraite, le salarié était ingénieur hors grille ( statut non cadre) coefficient 395 et ce depuis le 4 décembre 2002.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860f5cdc6046d4719929e
21 avril 2026
conclu après que Mme [P] a eu confirmation qu'il ne s'agissait pas d'une mesure de rétrogradation, la salariée a été mutée de la direction générale de l'association vers l'établissement [2], son coefficient
615e0d2cc25a97f0381f4c1b
12 mars 2015
avec une ancienneté de 20 ans ; - lors de l'entrée en vigueur de l'avenant numéro 250, en 1994, elle aurait dû passer du coefficient 453,5 (448 + 5,5) au coefficient 511, alors qu'elle est restée au
Chambre 4-2
6a113b58cdc6046d47a6a97f
22 mai 2026
Mme [T] [B] épouse [Z] a été engagée par la SARL [6] selon contrat à durée indéterminée en date du 9 mars 2017 en qualité de comptable, coefficient 150 M, groupe 1 de l'annexe 'Agents de maîtrise' de la
6253cbcebd3db21cbdd8e550
17 novembre 2010
de point de 6, 72 euros, un directeur au coefficient 350 est rémunéré à minima 2. 352 euros avec une valeur de point de 6, 72 euros et un directeur régional au coefficient 400 est rémunéré à minima 2.
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