les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est attribuée au salarié, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats à l'exclusion de celles

d'ancienneté, figurant de manière séparée sur tous les bulletins de paie, serait désormais incluse dans le salaire de base ; qu'il n'était plus fait état non plus dans la proposition des autres primes

de nuit versées, le " rappel 1/10 prime " (correspondant au lissage pratiqué par l'employeur, cette prime indemnisant les heures supplémentaires excédentaires) et la prime d'ancienneté TECNOR-SOFAC.

Sur le rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté : M.

les récupérables, de l'ancienneté et de la prime de 10 % sur ce manque de récupérables - aux dommages-intérêts pour le harcèlement moral lié à la discrimination syndicale.

Au dernier état de sa collaboration, Monsieur X... percevait un salaire mensuel brut de 2. 223, 39 ¿ dont 91, 46 ¿ de prime d'ancienneté, 162 ¿ de prime dite " convention ", et 200 ¿ de prime exceptionnelle

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.- Sur la demande de rappel de prime d'ancienneté conventionnelle : Stéphanie Y...

[H] [I] devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse - juger que la prise d'acte de M.

Une certaine inertie, fut elle avérée, lors de la prise de poste sur de nouvelles fonctions, n'est pas sérieusement de nature à permettre le licenciement d'un salarié ayant plus de vingt années d'ancienneté

mensuelle brute de base », qui est distincte des « compléments du salaire de base » que sont les primes et notamment la prime d'ancienneté.

de prime d'ancienneté dans l'entreprise, - 2567,90 € au titre de la prime d'ancienneté dans la profession de journaliste, outre 256,79 € au titre des congés payés afférents, - 304,39 € à titre de

QUALIFIER la prise d'acte aux torts de l'employeur. DIRE que cette prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur.

complément d'indemnité de licenciement avec une ancienneté de 7 ans et 9 mois ; - 6.222,06 € à titre de complément d'indemnité de préavis ; - 622,21 € au titre des congés payés afférents ; Sur

[T] de ses prétentions, faisant valoir que la prime d'ancienneté ne pourra excéder 3201,80 €.

en vertu d'un usage que l'employeur n'aurait pas dénoncé, un rappel de prime d'ancienneté, le paiement de l'indemnité spéciale de licenciement prévu par le décret du 17 juin 1993 et son repositionnement

X... du jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; 2) Sur la demande de complément d'indemnité de licenciement Attendu qu'aux termes

À cet appointement de base mensuel s'ajoute une prime d'ancienneté que le salarié chiffre à la somme de 596,21 € [(11 488,95-9700,32 de salaire de base)/3], soit 18,44 % de prime d'ancienneté, étant observé

est bien fondée sur des manquements graves commis par l'employeur, - dire que la prise d'acte emporte les effets d'un licenciement nul, - condamner la Sas 31 Liberté au paiement des sommes suivantes

X...la somme de 3834, 72 € de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

demandes qu'il avait formées à l'encontre de son ancien employeur Monsieur Y....