de procédure civile, -condamné Mme [Z] [Y] aux entiers dépens de l'instance.

que des dépens ; Condamner le Dr.

de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner tout succombant aux entiers dépens.

Les dépens d'appel seront également employés en frais privilégiés de partage.

700 du code de procédure civile, - de condamner la SAS MIDI MEUBLES aux dépens de première instance et d'appel distraits au profit de la SELARL CABINET ROLLAND ET ASSOCIES.

la SARL [1] aux dépens de l'instance d'incident ; - condamné la SARL [1] à payer à M.

, - condamné la SA Axa France Iard aux dépens, dont distraction au profit de la Selarl Juliette Cochet-Barbuat, comprenant notamment les frais d'exécution forcée, - déclaré le jugement commun à la Caisse

dépens de première instance et d'appel avec, au profit de la SCP Processuel, droit de recouvrer directement sur la partie condamnée ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans en avoir reçu provision

Par acte en date du 11 octobre 2023, M. et Mme [G] ont seulement fait assigner la société Domofinance devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en condamnation à leur

ACTIF à lui verser 2.500 € de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral ; Déboute les parties de toutes leurs demandes plus amples ou contraires ; Condamne l'Association ACTIF aux seuls

Madame [B] [G] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [B] [G] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Mme [Q] [E] au paiement de la somme de 2'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - Condamner Mme [Q] [E] au paiement des entiers dépens dont recouvrement au profit de Me Emmanuelle

[F] et Mme [E] la somme de 3 500 euros au titre des frais irrépétibles, - condamné la société [G] aux dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, - rappelé que la décision est

[T] [W] et la société [L] aux entiers dépens. Il fait valoir que l'obstruction du tuyau d'eaux pluviales est imputable à la seule société [L] en sorte qu'il ne peut être condamné.

Mme [C] aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Monsieur [A] qui succombe en l'ensemble de ses demandes supportera les dépens de première instance et d'appel.

Mme [V] succombant essentiellement, elle sera condamnée seule aux dépens exposés au titre de l'incident en première instance par M. [X].

[O] à lui rembourser ladite somme ; - condamner M.

la MDPH des Hautes-Pyrénées à verser aux époux [S] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance outre aux entiers dépens, Condamner la

la SA FINANCO aux dépens ; - condamné la SA FINANCO à payer à M.