ARRÊT DU 27 Septembre 2019 N° 1342/19 N° RG 17/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QRAY CPW/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

[Z], assisté de son conseil, a signé les protocoles d'accord en toute connaissance de cause et de son plein consentement, - s'il avait été abusé, son conseil aurait intenté une procédure pour dol

François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laure Aldebert dans les conditions

Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5G AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [G] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère

DELECA C/ [S], Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

Enfin, s'agissant de l'obligation de conseil du notaire, M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère

PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [N] procureur général Me [W] [I] Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil

[K] [W] en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au sein du Centre hospitalier [4] à [Localité 6]. Depuis cette date, M.

Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, Greffier.

Par jugement du 6 avril 2011, la société BSB était placée en redressement judiciaire, cette mesure ayant depuis été convertie en liquidation, et ce par jugement du 8 juin 2011.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 15/00177 Copies exécutoires et certifiées conformes

2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05343 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2018 -Conseil

, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, qui en ont délibéré.

, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique

, Assesseur : Madame Isabelle LE POTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2020 devant

Stanislas DE CHERGE, Conseiller - Mme Hélène GUILLOU, Présidente de chambre - M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Novembre 2018

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

Monsieur K., pour le Syndicat CGT du conseil régional de Lorraine, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2011, à la suite du