ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Par arrêt du 30 janvier 2020, la cour a : -confirmé la décision entreprise tous ses chefs critiqués, sauf en ce qu'elle a condamné M. K...

Il ne dit par ailleurs rien en termes de prétention du chef de dispositif dont il demande pourtant réformation portant sur l'admission de tiers à l'adjudication de sorte que ce chef de dispositif sera

Par déclaration électronique du 30 avril 2025, la Caisse d'épargne a interjeté appel de cette décision.

[E] [P] et Mme [O] [G] aux dépens, comprenant les frais des deux expertises, ordonnées par décision du 23 janvier 2003 et par décision du 1er décembre 2011.

Il sera noté, que le chef de dispositif de cette décision tel que mentionné ci dessus reproduit dans les conclusions de Mme [P] [U] devant la Cour, désormais dans sa version intégrale, à savoir mentionnant

[M] [J] ont interjeté appel de 9 chefs de cette décision.

[K] [L] fait valoir que : - l'incohérence entre le montant mentionné dans les motifs de l'arrêt et le montant qui figure au dispositif de cette décision constitue une erreur matérielle susceptible de

Prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir; en toutes ses dispositions, nonobstant appel ou opposition. Condamner Monsieur et Madame [L] aux entiers dépens.

La cour est saisie des chefs du dispositif du jugement ainsi déterminés et de ceux qui en dépendent.

lesquelles portent sur des moyens ou éléments de fait relevant des motifs et non des chefs de décision devant figurer dans la partie exécutoire de l'arrêt.

[N] [J] et Mme [U] [O] aux dépens, comprenant les frais des deux expertises, ordonnées par décision du 23 janvier 2003 et par décision du 1er décembre 2011.

En effet, toutes les demandes présentes au dispositif après celle tendant à la nullité et au 'réputé non écrit' sont formulées, très expressément, 'en conséquence' du prononcé de ces deux sanctions.

, - ordonner, en conséquence, que le dispositif de ladite décision sera rectifié en précisant ce qui suit: «'- confirmer le jugement du tribunal de commerce en date du 22 novembre 2021, - fixe à -

Contestant cette décision, M.

Deux réunions d'expertise amiables contradictoires ont été organisées par Union d'experts, désignée par l'assureur de M. [R], les 15 décembre 2022 et 17 mai 2023, en présence de la SEM.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une contradiction entre ses motifs et son dispositif ; - c’est à tort que le premier juge a retenu le vice d’incompétence alors que, dans une

Il sera, en effet, relevé qu'il résulte de ce qui précède que le requérant -'qui n'a pas critiqué expressément la seule discordance entre les motifs et le dispositif, en tout état de cause dénuée de toute

lieu que l'arrêt serait entaché d'une contradiction entre les motifs et le dispositif en ce qu'il ne pouvait à la fois confirmer le jugement qui niait les droits de la société Éditions du Felin sur les