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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21386_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

produit son contrat de travail à durée déterminée à temps complet signé le 2 novembre 2018 et deux avenants, dont celui du 12 février 2019 qui prolonge le contrat en contrat à durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36ff78c0355000835f88b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[J] a été engagé par la société Héli Union Industrie sous contrats à durée déterminée à compter du 1er février 1993 puis sous contrat à durée indéterminée à partir du 1er février 1994, en qualité de mécanicien

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403179

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

à cette date, et d'autre part, en raison de la nature même de ce contrat, qui, étant à durée déterminée, n'implique donc pas un remplacement définitif lequel ne peut être qu'à durée indéterminée, et alors

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847063001e49f9f26b35

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat du 1er février 2012, la SAS ATALIAN PROPRETE a repris le contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel de [E] [W] avec une reprise d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre sociale

603745b32ee71c23e62753c3

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

Concernant la demande de requalification du CDD en CDI : La salariée soutient que son contrat de travail à durée déterminée doit être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée au motif qu'elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f20

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

déterminée en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

65c5d14815069e0009fdb21d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] [X] produit également un contrat de travail à durée indéterminée, daté du 20 février 2023, à la pizzeria à l'enseigne '[3]" sise à [Localité 5].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

659e460d5537980008847204

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[A] [Y] a été embauché le 12 juin 2017 par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur « Innovation produits » , au sein de la société [O] Frères, spécialisée dans la transformation et conservation

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e36

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le 1er mai 2014, à la suite du rachat d'une partie de l'activité de la société par la société Aspen France (ci-après dénommée Aspen), le contrat de travail de Mme [E] a été transféré à cette dernière.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df80212

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [Z] a été engagée par la société Vivarte Services le 6 juillet 1993 par contrat à durée indéterminée en qualité d'Adjointe du directeur de la rémunération et des données sociales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22491_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Le préfet n'était pas tenu de viser les accords franco-camerounais, alors que l'accord du 21 mai 2009 dont elle fait état n'a pas été ratifié par les parties contractantes et est, par suite, inapplicable

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e894aad8f6cc6d55dd3fe6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 22 mai 2018, les parties se sont rapprochées pour conclure un nouveau contrat, aux termes duquel il a été convenu que Mme [S] a été recrutée, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bf

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

BEAU SITE à verser à Madame X... 500 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - a débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - faisant masse

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01495_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un avenant à son contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er janvier 2022 justifiant ainsi de son recrutement par la société Novadoma

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b21

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

, le juge de la liberté et de la détention a rendu une ordonnance de non prolongation de la détention et de placement sous contrôle judiciaire ; qu'il a été libéré le 8 janvier 2011 ; que cette ordonnance

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a1181f178dc2492b0fc5a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 3 mai 2021, il a été informé d'une prolongation de sa mission temporaire pour une durée supplémentaire courant du 1er juin au 27 août 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be443b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

été embauchée par la SAS Mirko, à compter du 1er septembre 2020, en qualité de chef de salle, service et hôtellerie, selon contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des hôtels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df80216

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [T] a été engagée par la société Vivarte Services le 5 novembre 1998 par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00418_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un jugement n° 2218111/3-2 du 30 décembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923cc

Appel

10 février 2015

10 février 2015

euros à titre d'indemnité de requalification de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, -13 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle

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