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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccaf
20 novembre 2008
France Z... épouse Y...
Chambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22c5
24 juillet 2025
MUTUEL DE [Localité 11] Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Clémence STOVEN-BLANCHE, membre
Chambre 4-6
5fd9f38220a6cd344491403e
25 octobre 2019
distincte, fait partie intégrante d'un groupe de sociétés lui-même dépendant du réseau Crédit Immobilier de France et du groupe VES-AP-PROCIVIS, ainsi les demandes de reclassement auraient du être effectuées
4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18a
13 mai 2022
Crédit Foncier de France de ses demandes reconventionnelles ; -Juger qu'elle a été victime de harcèlement moral et que la Société Crédit Foncier de France a manqué à son obligation de sécurité ; -
6253ca48bd3db21cbdd8a8fc
31 janvier 2008
Par exploit d'huissier du 6 août 1998, la Société Immobilière dite SCI DU STAND et Monsieur Jean-Marc X... font opposition au-dit commandement et assignent l'UCB devant le Tribunal de Grande Instance de
Chambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f5a
7 juillet 2022
La société HSBC France ne dit rien sur ce point.
1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
[PS] [DO], quant à lui, au travers de ses multiples sociétés civiles immobilières créées pour acheter, pour louer ou revendre des biens immobiliers, a une expérience personnelle exceptionnelle en cette
6253c962bd3db21cbdd88262
1 mars 2006
a mis en exergue les notions de groupe de sociétés et de conventions passées entre elles approuvées par le conseil d administration de la SA DJJ et dictées par un intérêt économique, social et financier
Chambre commerciale
665abae297d5920008107f16
17 avril 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE société anonyme au capital de 1331400718, immatriculée au RCS de Paris, représentée par son Président en Exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sulliman OMARJEE
Chambre civile
6690c7480d808eb34e455556
2 juillet 2024
de saisie immobilière est antérieure à l'ouverture de la procédure collective, et s'impose à Mme [L] née [O] et au juge de la saisie des rémunérations.
17e chambre
6035d2ed13061339d36a22a9
18 février 2016
N° 14/02099 AFFAIRE : AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST C/ Me [B] [V] - Mandataire liquidateur de SAS L'IMMOBILIER EXTERNE 31 ...
8e Chambre A
615e0cf0c25a97f0381f4b35
18 septembre 2014
CIS, A titre principal, Dire que la Banque en dépit de l'absence de toute convention particulière en méconnaissance de la convention d'ouverture de compte, a fautivement octroyé à la société CIS une
Pôle 5 - Chambre 6
695f7626cdc6046d479a4080
7 janvier 2026
[B] à payer à la société BNP Paribas Personal Finance la somme de 51 316, 41 euros ; ORDONNE le maintien des inscriptions hypothécaires sur le bien immobilier financé par le crédit accordé par la société
Pôle 6 - Chambre 3
60362a00f3ea8c8cfd16526c
8 décembre 2015
collective de l'immobilier.
6253ca5fbd3db21cbdd8ada9
27 mars 2008
Il ne faisait alors aucun doute dans l' esprit des personnes présentes que vous agissiez en tant que représentant de la Banque Populaire Val de France.
2 e chambre civile
6811b5561fd650b69542c966
24 avril 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 11 octobre 2005, la société Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (la Banque Populaire) a régularisé avec la SARL Multipêche
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbd2799a9057d5dd11a
5 mai 2022
3] représenté par Me Béatrice FARABET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE venant aux droits de la société ERTECO France, anciennement DIA France, [Adresse
CHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586565
17 octobre 2024
Le porteur a le droit d'agir contre toutes ces personnes, individuellement ou collectivement, sans être astreint à observer l'ordre dans lequel elles se sont obligées. [...]».
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
Bruno et Rémi X... ont constitué le 26 septembre 1999 la société civile immobilière BRC Investissement, ayant pour gérant M. Jean-Pierre X....
Chambre A - Commerciale
677e184625a73d43aa4ae147
7 janvier 2025
, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, Bpifrance Financement, la SA Banque Palatine et la SA HSBC France.
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