C..., ne se désintéressait pas davantage de ce projet de mariage mais n'avait pas répondu à la convocation du commissariat en raison d'un décès dans sa famille, – que l'absence de M.

Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant assisté de Me Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours

de l'assemblée générale extraordinaire, le texte n'imposant pas de forme particulière à la demande de convocation d'assemblée générale présentée par des copropriétaires ; le fait que les lettres sont

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SASU [14], constituée le 28 juillet 2015, est présidée par son associé unique M.

Sur la régularité de la convocation L'article 9 du décret du 17 mars 1967 précise que « la convocation contient l'indication de (...) l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la

aux opérations d'expertise en précisant pour chacune d'elles la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; .Le nom des personnes présentes à chacune des réunions

ne peut en aucun cas être la conséquence ou même l'accessoire de la demande formée en première instance d'annulation d'une unique résolution de la dite assemblée fondée sur le défaut d'obtention de l'accord

La Société X... s'est désistée partiellement de son appel, uniquement à l'encontre du Syndicat des copropriétaires ensemble immobilier Ritouret Sud.

Elle conteste les allégations de Mme X...qui prétend s'être désistée le 3 novembre uniquement de la procédure engagée contre M. Z... décédé, et que Mme Z... n'aurait pas été dûment convoquée.

Le 4 aôut 2011 le Président de la société CLINIQUE DE LA CIOTAT a convoqué les associés à une assemblée générale extraordinaire le 25 août 2011 dont l'ordre du jour était la réduction du capital d'une

[K] [D] est unique associé, ce dernier étant également gérant de Vitalis France et en charge du développement de ses activités.

() / 2° Lorsque le demandeur : / () / b) a introduit une première demande de réexamen, qui a fait l'objet d'une décision d'irrecevabilité par l'office en application du 3° de l'article L. 531-32, uniquement

À défaut de stipulations dans le règlement et de désignation d'un mandataire commun, tous les co-indivisaires doivent être convoqués.

* * * * * Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12 avril 2023 à 10 heures 30.

CONVOI SERVICE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] SAS CONVOI SERVICE [Localité 4] prise en la personne de son représentant

Son associé unique est M.[K].

La convocation de Mme X... par M.

des élus a été irrégulière dès lors que l'un des conseillers municipaux n'a pas été destinataire du mail de convocation du 11 juillet 2019 ; - les élus n'ont pas été convoqués dans les délais légaux