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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d76
20 janvier 2016
L'expert estimait à : -9. 041, 19 euros le montant des travaux destinés à remédier aux défaut d'étanchéité sur les parties communes, -9. 559, 62 euros le montant des travaux destinés à remédier aux dommages
Pôle 4 - Chambre 3
65b368bd8c0355000835f51f
25 janvier 2024
Les constatations suivantes étaient effectuées : - au niveau de la chambre droite au 1er étage : - défaut d'étanchéité de la fenêtre en bois; - défaut de fermeture et d'ouverture du velux, dont M
Pôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d00b
30 juillet 2025
, que le précédent dégât des eaux ayant donné lieu au jugement du 18 avril 2017 était dû à un défaut d'étanchéité de deux joints en cuivre défectueux sous la vasque du lavabo et qu'en l'absence de précisions
1ère Chambre
64a50ceeb8594705dbfccc1b
4 juillet 2023
Il a conclu en page 40 de son rapport que : 'Le désordre n° 3 provient d'un défaut de conception et de mise en oeuvre du dallage (fondations comprises), d'un défaut d'étanchéité et d'une inefficacité
Chambre Civile
686f8443f90fa7c96e9b09a4
10 juillet 2025
Les désordres de corrosion observée au niveau de la structure métallique du mur de la salle de bains parentale ont deux origines distinctes d'une malfaçon constructive à savoir un défaut d'étanchéité de
660cf2567c1ccb0008628bf3
2 avril 2024
le résultat du défaut de pose ou d'une pose défectueuse d'un revêtement étanche sur la dalle lors de sa construction, rendant ce défaut d'étanchéité imputable à la copropriété ; - qu'à supposer que les
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
référés, il a mis en cause son assureur dommage-ouvrage ; - les constats du rapport d'expertise du 20 juillet 2018 sont dépassés par le caractère évolutif et général des sinistres d'infiltrations et de défaut
1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d58
25 octobre 2022
Concernant la fuite d'huile sur le moteur, elle estime que le contrôle technique remis le jour de la vente mentionnait l'existence d'un défaut d'étanchéité sur le moteur, de sorte qu'il s'agit d'un vice
63d0d63581a7b805de12b744
24 janvier 2023
- s'agissant de l'affaissement du parking, du défaut d'étanchéité des fenêtres, de la dégradation du bitume en partie arrière et des infiltrations en sous-sol, le défaut de surveillance doit être précisément
6788a229b815c30a4df70b44
15 janvier 2025
L'expert judiciaire conclut que les désordres du salon, côté jardin, ont eu pour origine des défauts d'étanchéité du chéneau côte jardin (des travaux conservatoires ont été effectués en septembre 2014
6253cd09bd3db21cbdd9217f
19 mars 2015
Pour y échapper, ceux-ci, après avoir critiqué le rapport de l'expert C... en tirent toutefois que les désordres sont la conséquence du défaut d'étanchéité de la terrasse, dont ils ne sont pas les constructeurs
Chambre 1-9
633fc2a2e633183e2ee1771a
6 octobre 2022
[N] a acquis le bien en toute connaissance des désordres affectant la construction de l'ensemble immobilier, notamment les défauts d'étanchéité généralisés constatés par l'expert judiciaire, M.
6034dca97dee0d076873687c
14 septembre 2016
Le syndicat qui reproche à son ancien syndic son inaction estime qu'en l'espèce, il n'a pas été complètement informé par son syndic des risques encourus du fait des défauts d'étanchéité constatés à l'occasion
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
Elle soutient que : - les inégalités d'épaisseur de la résine n'étaient pas apparentes et il n'existait aucun signe permettant de déceler un défaut d'étanchéité de la toiture ; elle ne pouvait pas avoir
Pôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652003
8 avril 2025
le relève, que le mandat de gestion a été résilié le 10 octobre 2016, qu'elle n'a été informée du sinistre que tardivement par l'ordonnance commune du 31 janvier 2017 et qu'en tout état de cause, le défaut
4e chambre civile
627ca81c4781dc057dee7a9c
11 mai 2022
à l'air, à l'eau et le phonique ne sont pas assurés, comme précisé par l'expert judiciaire en page 10 de son rapport ; L'expert judiciaire précise en page 14 que le défaut d'étanchéité sur l'ouvrant,
6253cd72bd3db21cbdd9361c
26 octobre 2016
Elle faisait valoir que le tribunal avait inversé la charge de la preuve s'agissant de la serrure de porte d'entrée, que la véranda fermée n'était pas une pièce à vivre, que le défaut d'étanchéité des
6253caaabd3db21cbdd8bb27
24 juin 2008
soldeurs professionnels ; Attendu que les conditions de la société PUMA en 2007 n'ont que légèrement modifié la formulation de cette possibilité, apparemment à la seule fin de rendre moins apparent le défaut
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif de Rouen, que le bâtiment construit présente un défaut d'étanchéité de sa couverture se manifestant
6253cd49bd3db21cbdd92d54
15 janvier 2016
-A..., excipant de vices consistant en « des désengorgements de la canalisation d'évacuation des WC et un raccordement non conforme de la canalisation d'évacuation » et en « des défauts d'étanchéité
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