A l'encontre de la SMABTP, elle invoque les garanties contractuelles qui s'étendent au-delà de la garantie décennale obligatoire et elle fait valoir que le contrat garantissait aussi l'entreprise en raison

transformé en un contrat à durée indéterminée.

EXPOSE DU LITIGE : Mme [R] [K] a été engagée par la société Ryokane, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 avril 2016, en qualité de directrice de spa.

remplacées ; que son employeur n'a pas respecté le délai de carence entre les contrats à durée déterminée.

que cette durée est de 35 heures ; qu'il n'est pas justifié de l'existence d'un usage applicable dans le secteur professionnel de l'entreprise contraire qui fixerait la durée collective du travail à 39

Mme [L] [R] a été embauchée par la SNC Zinia, à l'enseigne Magvet, du 14 au 26 mai 2001 comme vendeuse, en contrat à durée déterminée à temps partiel.

[J] a accusé réception du courrier du 6 novembre 2012 aux termes duquel la banque a dénoncé l'ouverture de crédit en compte courant, précisé ne pas contester cette dénonciation, exposé les difficultés

Et aux termes du point 2 du terme sheet, il était stipulé que : 'Les parties sont convenues, s'agissant du projet et du Contrat que le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans'. 5. 

La clause qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat de prêt après une mise en demeure de régler une ou plusieurs échéances impayées sans préavis d'une durée raisonnable, crée un déséquilibre

21 « DUREE DU CONTRAT » une durée contractuelle « irrévocable et indivisible de 48 mois » soit quatre années, le contrat se renouvelant ensuite par tacite reconduction, aux mêmes conditions financières

A compter du 1er novembre 2017, le contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée. Le 1er janvier 2018, M.

application de la convention ou de l'accord dénoncé, une rémunération dont le montant annuel, pour une durée de travail équivalente à celle prévue par leur contrat de travail, ne peut être inférieur à

invoqués puisque c'est au contraire cette ignorance qui l'a convaincue de conclure un accord transactionnel devant permettre précisément de déterminer le montant des redevances dues et partant le prix

* S'agissant de l'inexécution des obligations prévus aux contrats-cadres conclus le 21 novembre 2007 avec chacune des deux parties.

pouvant porter que sur le non-respect de la durée du délai de prévenance.

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 octobre 2015, M.

Il mentionne en outre la possibilité de le dénoncer dans un délai de six mois passé lequel elle ne sera plus en droit de le contester (pièce 11 salariée).

de travail à durée déterminée du 17 juin 2010 au 29 septembre 2013 en qualité d'aide médico psychologique.

Par jugement du 6 janvier 2025, le juge de l'exécution a : - constaté que la clause de déchéance du terme insérée au contrat du 8 avril 2008 prévoyant l'exigibilité immédiate de l'ensemble des sommes

Surtout, force est de constater qu'il n'est nullement dénoncé une situation de harcèlement moral en tant que telle puisque M.