Par jugement du 18 février 2010, le tribunal de grande instance de Toulon a : rejeté comme tardives les pièces et conclusions de la SCI Lamblardie signifiées après clôture, déclaré les époux [K] irrecevables

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si la cour ne peut immédiatement statuer sur le tout.

La clôture de l'instance a été fixée par ordonnance au 5 juin 2025.

[S] demande à la cour de : - lui décerner acte de son désistement, En conséquence, - constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement en conséquence de la juridiction, - le condamner aux

La clôture de l'instruction a été prononcée le 16 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement de M. [D] [O] : M. 

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme P.

L'ordonnance de clôture intervenait le 11 février 2011.

Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - REPUTÉCONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

[J] [N] de son désistement d'appel (déclaration d'appel n°23/01582 du 5 mai 2023) et d'action, -donné acte à la société Parosa Latule de son désistement sur incident et de ses demandes reconventionnelles

Par conclusions déposées et signifiées le 19 septembre 2025, la SAS FONCIA AD IMMOBILIER a indiqué se désister de sa demande d'incident pour les mêmes raisons et a maintenu sa demande en paiement formée

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 janvier 2006 et la date des débats a été fixée au 21 mars 2006.

Après la clôture de l'instruction, les conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture sont recevables.

[J] a été désigné en qualité de consultant, avec mission notamment de donner son avis sur les travaux entrepris. Par conclusions récapitulatives n°2 déposées et signifiées le 30 mai 2011 M.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 février 2026.

publique du 22 Mai 2014 après rapport oral de l'affaire par Sandrine DELATTRE Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Par jugement avant dire droit du 22 janvier 2019, le tribunal a ordonné la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de conclure sur la question de

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière

En conséquence, les conclusions signifiées et les pièces communiquées le 11 septembre 2008 seront écartées des débats.

Le désistement est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la cour à l'égard de Mme R... en application de l'article 384 du code de procédure civile.