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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae8
23 janvier 2012
du montant de la pension alimentaire et de confirmer que le père doit verser à la mère une contribution à l'entretien et l'éducation de leur fils de 200 € par mois.
2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c75c
24 octobre 2025
[D] avait déjà remboursé plus de la moitié de sa dette. Dans ces conditions, il a accueilli la demande de M.
6253cc6dbd3db21cbdd9010a
14 janvier 2013
de Mme Y... en remboursement de frais *réservé les dépens et la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile M.
Pôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7635
4 avril 2024
[K] une « pause » dans le remboursement de trois des prêts contractés, pour une durée de six mois expirant le 5 mars 2020. Par lettres du 26 juin 2020, la CRCA a mis en demeure M.
6253cb73bd3db21cbdd8d818
28 février 2011
- débouté Frédérique X... de ses demandes de pension alimentaire à titre de devoir de secours et de pension alimentaire pour sa fille Rachel qu'elle a hébergée d'octobre au 22 décembre 2009 - débouté
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cc
6 juin 2011
Le juge conciliateur a enfin constaté que le père ne formait aucune demande de pension alimentaire pour l'enfant, ordonné le versement à l'épouse d'une somme de 300 euros par mois au titre du devoir de
6253cbeabd3db21cbdd8ea02
15 décembre 2011
alimentaire pour Allan.
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa343a
28 octobre 2025
[H] au titre de la condamnation de Mme [W] au titre de la pension alimentaire de [E], débouté Mme [W] de sa demande au titre de l'amende civile, rejeté le surplus des demandes des parties, condamné
Chambre 2-2
5fca4b73a144f8570e838ba3
24 novembre 2020
du capital et des intérêts échus, - débouté Monsieur [M] de sa demande de suppression de pension alimentaire à effet retroactif de septembre 2016 et du surplus de ses conclusions incidentes, - condamné
6253cca4bd3db21cbdd90cb2
12 novembre 2013
Christophe X... en raison du jugement du 10 juillet 2013 ; ¿ confirmer le jugement déféré sur le montant de la pension alimentaire et débouter de M.
6253cbb8bd3db21cbdd8e16d
et Jacques X... pour altération définitive du lien conjugal, a débouté Madame de sa demande de prestation compensatoire, a fait droit à sa demande de revalorisation de la pension alimentaire à 300 €
6253ccb2bd3db21cbdd90f91
19 décembre 2013
Bruno X... versera à Mme Josée Y...une pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours de QUATRE-VINGT CINQ MILLE (85 000) F CFP pendant la durée de la procédure ; REJETONS la demande de
6253cc07bd3db21cbdd8ee7b
29 novembre 2011
MOTIFS DE LA DECISION : La pension alimentaire due par un parent au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation d'un enfant commun est fixée en considération des ressources et charges respectives
6253cb78bd3db21cbdd8d959
3 mars 2011
Par requête enregistrée le 14 septembre 2009, Madame X... a sollicité l'augmentation de ces pensions alimentaires à la somme mensuelle de 200 Euros par enfant, à compter du 1er septembre 2009.
6253cb9abd3db21cbdd8ddd9
9 mai 2011
en augmentation de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des trois enfants mineurs (demande par mois et par enfant de 200 euros aux lieu et place de 100 euros) et, statuant sur les dépens
6253cd1ebd3db21cbdd924eb
26 mai 2015
un prêt lié à l'achat d'un véhicule automobile à raison de 140, 65 ¿ par mois, ainsi qu'un trop perçu de la Caisse d'allocations familiales à hauteur de 102, 30 ¿ par mois ; règle des frais médicaux non
6253cb90bd3db21cbdd8dccb
18 avril 2011
Elle demande une pension alimentaire de 300 € pour Caroline, étant précisé qu'elle prendra seule en charge les frais de scolarité, de vêture, de mutuelle, les frais de rentrée scolaire de Caroline, chacun
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f8
20 octobre 2011
Il reconnaît avoir perçu des sommes d'argent suite à la liquidation de son indivision avec Corinne A..., mais il a perdu l'ensemble de ces sommes car il a été victime de diverses " arnaques ".
6253cbccbd3db21cbdd8e4da
1 octobre 2009
C'est dans ces conditions que par jugement du 21 novembre 2008, le Juge aux Affaires Familiales de BETHUNE a débouté Laurent X... de sa demande de diminution de pension alimentaire, a dit que celui-ci
6253cbafbd3db21cbdd8dfef
30 mai 2011
alimentaire pour elle-même, – a fixé à 3000 € la pension alimentaire due par M.
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