suivi, qu'actuellement, le projet thérapeutique consiste à mettre en place une injection retard afin de maximiser les chances de stabilité psychique, que si tout se passe bien sur ce week end, une demande

La demande d'indemnité pour perte de loyers formée par M et Mme [N] a été rejetée.

présentation des époux B... ; Considérant, qu'en conséquence, les consorts X... qui n'établissent pas de lien entre l'erreur de mesurage et le préjudice qu'ils invoquent doivent être déboutés de leur demande

[I] à mieux se pourvoir devant la juridiction de son choix.

réticente et n'accepte pas d'être hospitalisée en soins sous contrainte, sollicitant régulièrement un transfert en soins libres dont le précédent séjour a dû être précocement interrompu du fait de sa demande

Il a précisé que les autorisations de sortie s'étaient bien passées.

3] non comparante , non représentée, Vu l'admission de Mme [F] [Y] en soins psychiatriques au centre hospitalier de [7] à compter du 04 janvier 2024, sur décision de son directeur, à la demande

Il est considéré que la demande de sortie ne prend pas en compte les enjeux thérapeutiques et les risques potentiels associés à une rupture prématurée des soins.

octobre 2025 par le Docteur [J] décrit un patient présentant un sydrome de persécution avec méfiance et opposition, qui reste fermé avec un discours globalement pauvre, principalement centré sur sa demande

La forme et le contenu de cette demande sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 15 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

[V] [H] a été admis en soins psychiatriques en urgence à la demande d'un tiers, en l'espèce M. [J] [H], son père. Le certificat médical du 04 avril 2024 du Dr [L] [F] a indiqué que M.

octobre 1997 en fonnation collégiale selon courrier en réponse du 5 mai 1997 , Attendu, par conséquent, que le Tribunal de Grande instance a fixé une date de plaidoirie lorsqu'il a été saisi de la demande

RECEVABILITE DE L'ACTION DU CNPA : Considérant que les adhérents du CNPA, signataires de contrats auprès d'agences de publicité, ont été attraits dans la procédure, puis se sont désistés de leurs demandes

PROVENCE, demeurant [Adresse 6] Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2025, en audience publique, devant

PROCUREUR GENERAL demeurant [Adresse 5] non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2020, en audience publique, devant

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 6] Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2025, en audience publique, devant

. la copie du registre actualisé en l'absence de mention de la décision du tribunal administratif (" maintien "), du laissez-passer consulaire obtenu le 23 avril et sa date de validité ainsi que la demande

Toutefois, elle se contente de dire "qu'elle va bien" et de demander sa sortie d'hospitalisation, ne semblant toujours pas prendre conscience de la gravité des passages à l'acte avec risque létal.

Toutefois, elle se contente de dire "qu'elle va bien" et de demander sa sortie d'hospitalisation, ne semblant toujours pas prendre conscience de la gravité des passages à l'acte avec risque létal.