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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01269_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Au demeurant, la requérante a été mise en mesure de contester, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et désormais devant la cour, la régularité de la procédure de rectification dont la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01226_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Source officielle14e Chambre
6031fe00bcdea13642ec0a86
23 mai 2018
23 mai 2018
pour les membres qui la composent, soit par une demande directe du membre concerné, soit lorsque l'une ou l'autre des caisses de sécurité sociale lui transmet les noms de personnes relevant de son régime
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d0
12 février 2019
12 février 2019
Maurice Y... de l'intégralité de ses demandes. La CPAM dela Haute-Marne n'a pas constitué avocat devant le tribunal.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02148_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2205075 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, M.
Source officielle1re chambre sociale
65b20d80c4cf860008dff4db
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION I - SUR LES DEMANDES PRINCIPALES : 1°/- Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat: 1- Sur le rappel de salaires au titre des minima conventionnels : Attendu
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab2e7ef77d000880b33e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle ajoute qu'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut être saisi sur l'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie ou à la demande directe de la victime ou de
Source officielle8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c90043786
11 janvier 2023
11 janvier 2023
GAN ASSURANCES a demandé à la Cour de constater l'absence de demandes des appelantes à son encontre et de dire que l'effet dévolutif n'a pas joué.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c887ca18b0008e58220
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En l'espèce, Mme [G] a présenté l'ensemble de ses demandes directement devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes.
Source officielle8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d84
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, juger cette demande non fondée ; En conséquence, rejeter cette demande de nullité de l'assignation ; Sur la demande en dommages et intérêts, Juger cette demande non fondée dans son principe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf54
10 janvier 2017
10 janvier 2017
[M] de leur appel principal, de la dire bien fondée en son appel incident, et de débouter la société WOLF CONCEPT de sa demande initiale et subsidiairement de réduire le montant de la condamnation et de
Source officielleRétention_recoursJLD
670a1170f178dc2492b0fb52
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
670a1170f178dc2492b0fb54
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d25831845522b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ce chef de demande sera rejeté.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65b20bf0c4cf860008dff42d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il a fait valoir qu'il avait accompli les diligences requises par le protocole de réadmission signé avec la Russie lequel ne permet pas une demande directe aux autorités consulaires mais impose de passer
Source officielle12e chambre
603674cdac330716a2e7a296
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Roumanie, laquelle ne saurait être simplement affirmée mais doit être tranchée par une juridiction, en préalable à la demande directe en paiement qu'elle forme contre la société CEGIS, qu'elle considère
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac1
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Il indique à ce sujet qu'il avait saisi le conseil de prud'hommes de cette demande, mais que s'en étant désisté, il est en droit, en application des articles R.516-1 et R.516-2 du Code du travail, de demander
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00741_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00757_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65449d3ec71a6a83181c8dcc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[C] [H] s'est désisté de sa demande devant la section de référé du conseil de prud'hommes. Par email en date du 31 décembre 2020, Maître [D] [G] a transmis au conseil de M.
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