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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA00863_20251017
17 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2021 et 7 mai 2021, la SARL Clinique Mozart, représentée par Me Quadéri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d0ac25a97f0381f4b7f
9 décembre 2014
Sa contribution sera néanmoins cantonnée, compte tenu des observations qui précédent, aux seules sommes avancées en 2008 dont il résulte de la comparaison des comptes de Yin Managers sur les deux exercices
1ère Chambre
68fc5ba8af64986e40f7c70e
24 octobre 2025
tendant à voir opposable le bail consenti par Monsieur [H] [J] et Madame [V] [J] le 1er juin 2010 à Madame [L] [W], - débouté Madame [L] [W] et le GAEC DES [Adresse 91] de leur demande tendant à voir
2ème Chambre
6a19294bcdc6046d4754555e
28 mai 2026
Si le bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prend effet à compter de sa demande.
Chambre sociale 4-4
695f4921cdc6046d47952991
7 janvier 2026
Débouté la société [28] de sa demande tendant au refus de l'intervention orale ou écrite et le dépôt de conclusions de la part du Défenseur des droits. .
Cabinet C
6274bd2d2799a9057d5dd1ec
28 avril 2022
2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 7 septembre 2020 ; Appelant : M.
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2022 et le 24 novembre 2022, l'association " Vivre harmonieusement entre Val et Sologne " (VHVS 45), M. D et M.
5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
2020 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mmes H B et Laurence C, MM.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2024, 5 mars 2025 et 15 mai 2025, l’association Nature Environnement 17, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête et à ce que
DCA_24BX02277_20250926
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022 sous le n° 22BX00861, MM.
Ch. Sociale -Section A
62848fe6498a54057d102db6
17 mai 2022
Par voie de confirmation la demande de M. [N] formulée à ce titre est rejetée.
Chbre des Aff. Familiales
63be638713ef607c90ab6535
10 janvier 2023
Une requête en divorce a été déposée le 17 février 2014 par M. [Z] devant le juge aux affaires familiales de Valence.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
Par une requête introduite devant le tribunal administratif de Strasbourg, les requérants ont sollicité l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2019 et de la décision du 13 août 2019.
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182b
7 octobre 2025
du jour du dépôt de la requête devant le Conseil de prud'hommes de NIMES, - CONDAMNER la Société K2 AUTO au paiement de la somme de 3000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 mai 2021 et le 23 septembre 2022, la société civile immobilière Romachris, représentée par la SCP CGCB et Associé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
A ont adressé au tribunal administratif de Besançon plusieurs pièces complémentaires, en l'occurrence les comptes-rendus des réunions du comité médical d'établissement du 26 mars 2018, du comité d'hygiène
1re chambre 2e section
63be641113ef607c90ab685f
A compter du 1er septembre 2015, le bailleur transmet également, à la demande du locataire, le récapitulatif des charges du logement par voie dématérialisée ou par voie postale.
4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 28 juin 2022, 8 avril 2024 et 17 mai 2024, la SAS Materloc TP, représentée par Me Baillon, avocate, demande
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