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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92754
24 septembre 2015
périodique, outre la remise des documents sociaux conformes et une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.
3ème chambre
DCA_23TL02626_20240718
18 juillet 2024
Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b98
15 janvier 2025
Radio négative ».
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711358
8 octobre 2024
Une correspondance signée par 26 salariés du bureau médical a d'ailleurs été adressée au directeur de bureau médical le 25 mars 2019.
3ème Chambre
DCA_22VE02836_20241107
7 novembre 2024
De même, le rapport médical confidentiel transmis au collège de médecins, que M.
1ère Chambre
627b562b76c5d9057df802e7
10 mai 2022
Il résulte effectivement du rapport d'expertise médicale judiciaire du 25 mars 2018 du Dr [Z] [F], ayant investigué les antécédents médicaux de Mme [G], que celle-ci, suivant ses propres déclarations faites
14e Chambre
615e0c66c25a97f0381f4a78
20 mai 2014
Attendu que le document médical auquel renvoie le premier de ces textes ne peut être qu'un certificat médical et non un examen ou un compte rendu d'examen ; Attendu que Monsieur [Z] a déclaré une maladie
Juge des référés
ORCA_24TL00311_20240904
4 septembre 2024
de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical () ".
Rétention_recoursJLD
68f71379cbf3d85a0c71ec04
20 octobre 2025
, ne saurait se substituer aux instances médicales et administratives qui seules assurent la prise en charge médicale durant la rétention administrative et apprécient les actes à accomplir.
Chambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26ac9
8 juillet 2025
de l'examen médical, alors que Mme [N] ne présente aucun document contemporain à l'examen démontrant des limitations plus importantes.
Chambre 1-11 HO
69d0a44dcdc6046d47112ae4
2 avril 2026
Je ne travaille plus mais ce n'est pas pour des raisons médicales. Mon frère a été victime de violences conjugales, j'ai du m'occuper de mon frère.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03070_20231221
21 décembre 2023
français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical. () ".
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c2
23 octobre 2024
Mme [O] revendique le paiement d'une prime d'ancienneté en application de la convention collective des cabinets médicaux se prévalant notamment, en substance, de la mention portée sur ses bulletins de
DCA_23NT02878_20240209
9 février 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () ".
2e chambre sociale
6363683e37e31b7f744449a0
2 novembre 2022
Enfin, l'employeur ne justifie par aucun élément que le salarié ait effectué une visite médicale d'embauche même s'il rapporte la preuve que monsieur [D] a fait l'objet d'un suivi médical par le médecin
2ème chambre sociale
69786f28cdc6046d47d72337
22 janvier 2026
Le certificat médical initial établi le jour même fait état de ' lombalgies aigües post - traumatiques avec déchirures musculaires'.
Pôle 6 - Chambre 12
634113f358bc223e2e3f09ad
7 octobre 2022
; que s'agissant d'un litige médical, la voie de recours proposée à l'assuré était celle de la mise en 'uvre d'une expertise médicale prévue par les articles L.141-1 et suivants du Code de la Sécurité
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03554_20240919
19 septembre 2024
1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc647e
12 avril 2023
Le 23 mai 2017, à l'issue de la visite médicale de reprise prévue par la loi, il a été déclaré par le médecin du travail 'inapte à tous les postes...
5e Chambre
615e0df3c25a97f0381f50b1
11 décembre 2014
Le document rédigé pour la réunion du comité d'enteprise du 1er octobre 2010 mentionne en annexe 2 la liste des postes vacants en France : trois postes de visiteurs médicaux (deux en CDI et un en CDD)
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