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2 441 résultats pour « doubles factures comprises dans une créance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a345

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

LOCAVION demeurant route de Toulouse 46 - CAHORS représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-6

660f951ba40f8b0008cb79bd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Appelé à se prononcer sur une créance totale de 924.820,93 euros selon un décompte établi le 24 janvier 2019 qui faisait apparaître, déduction faite de quatre virements, les facturations correspondant

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d406d3290e00e0e7a12

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de 3 390,48 ' Ttc - facture 1510 LOC 02 d'un montant de 3 390,48 ' Ttc Après ces quatre factures, nous avions convenu de l'arrêt de la facturation, cela en conservant l'ordinateur et la clé de licence

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316bfcdc6046d47a7cd04

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il n'existe aucune reconnaissance comptable de la créance revendiquée en 2022 alors que les factures litigieuses ont été émises la même année.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721936228a02057de675bf

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Devant la cour, la SCI Niolan sollicite la compensation entre les créances respectives.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02536_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

applicables aux personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée et de rechercher notamment d'éventuelles factures fictives.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2096

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Afin de mettre fin au doublon et à une double facturation, la société Acrotir a résilié les deux contrats le 27 avril 2017, la résiliation devant avoir lieu à l'échéance du terme, soit le 1er mai 2017

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c84b8594705dbfcca46

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

distincte, payable à réception de facture.'

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4a47396eb608bc0684

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

médicaments non délivrés pour vingt-trois spécialités facturées sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, pour un montant de 157 532,37 euros, ces faits relevant de la fraude, - des facturations

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634513ef607c90ab6440

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[J] à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts complémentaires dus en raison du retard dans le paiement de la facture et d'atteinte à la réputation, dit que, après compensation

Source officielle
CA

8e Chambre C

60360444363848695e3fc5b7

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

de l'administration fiscale à hauteur de 147 287 euros pour la double déclaration de créances et les majorations de 68 814 euros effectuées, fixer la créance de l'administration fiscale à hauteur de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04908_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

L'exercice du droit de communication auprès de ces fournisseurs a permis de constater l'existence d'un système de double facturation, les factures remises à ses fournisseurs mentionnant des montants toutes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21765_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Pour reconstituer les produits imposables, le service a, dans la proposition de rectification, pris en compte les encaissements bancaires corrigés des factures à établir, des avances reçues et des créances

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00858_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En se bornant à soutenir, sans en justifier, que ces sommes correspondent à des créances détenues sur des clients étrangers dont elle ignore l'adresse, la SARL n'établit pas que les créances en cause seraient

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecc85bbe450008b2ceaa

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

facturation de cette prestation, la facture antérieure correspondant à une prestation d'assistance à un contrôle fiscal, l'intimée produisant le prévisionnel et les échanges dans le cadre du contrôle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c8cdc6046d4708d45b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La facture émise sous forme papier est rédigée en double exemplaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] de sa demande formée au type de l'article 700 du code de procédure civile et de sa demande formée au titre des dépens et de toute autre demande, - d'ordonner le cas échéant la compensation des créances

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163c2bd1a5f0a71dc3c914e

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

Il s'en suit que Monsieur [H] [U] dispose d'une créance à cet égard à l'encontre de Madame [R] [O].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854de

Appel

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Elle reproche encore aux premiers juges d'avoir estimé prescrite sa demande reconventionnelle en compensation au titre de cinq factures non réglées en se prévalant de la signification en date du 02

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449cd9c71a6a83181c8cb1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

SRE la somme de 6 903,97 euros au titre du solde de sa facturation, - ordonné la compensation des créances respectives des parties, - débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires

Source officielle