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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6538b42d7ffc2c8318ee01bf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ravalement a indiqué à Monsieur et Madame [Y] qu'elle procédait au démontage de l'échafaudage et qu'elle attendait leurs instructions pour reprendre les travaux.
Source officielle11e Chambre B
6033f9b98025adaa09dfd0fb
23 février 2017
23 février 2017
[K] reprochait à son bailleur d'avoir pénétré le 3 septembre 2013 dans les locaux sans autorisation, utilisé des échafaudages qu'il entreposait dans les lieux et laissé le local ouvert et exposé aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3a823e6dd0f8bf813c
21 avril 2023
21 avril 2023
conclu le 16 octobre 2017 à son inaptitude médicale définitive au poste de couvreur qualifié (coloriste), en précisant qu'il pourrait être affecté à un poste sans travaux en hauteur, sur toiture ou échafaudage
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cf
11 avril 2008
11 avril 2008
En outre et dans la mesure où c'est seulement suite à l'accident survenu à monsieur Joël X... qu'a été élaborée le 21 novembre suivant, une fiche dite "fiche échafaudages - étaiement" précisant que le
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b08866c
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Il a considéré que son employeur avait commis une faute inexcusable en mettant à sa disposition non pas un échafaudage ou une échelle à plateau, mais une simple échelle non attachée et dépourvue de l'un
Source officielle4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2da
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La qualification de l'emploi est monteur ou monteur échaffaudeur, ce qui implique une similitude de poste sur toute la durée contractuelle, avec 2 interruptions de courte durée entre le 6 mars et le 18
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14ddf9b8685d8d06902
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le lundi 7 octobre 2019, sur le chantier « Gymnase [6] », vous avez fait travailler en hauteur un ouvrier sans habilitation qui a chuté d'un échafaudage.
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee420711047
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il s'agissait, en premier lieu, afin de prévenir les risques de chute de hauteur, de faire modifier l'échafaudage de pied partiellement mis en 'uvre afin que ce dernier assure une protection collective
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98353328fa00087a262a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[X] ajoute que le maintien des échafaudages est dû à l'inertie de l'entreprise de gros-oeuvre pour les déposer, malgré les rappels du maître d'oeuvre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00524_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D'autre part, les deux promesses d'embauches dont la première en qualité d'agent de production et la seconde en tant qu'échafaudeur et les deux attestations de formation d'une journée pour le travail en
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb6
25 février 2003
25 février 2003
Bernard Y... lui avait fait part des conditions de travail inacceptables tenant à l absence d échafaudage et au mauvais éclairage.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Sobatim, entreprise de travaux en bâtiment, a fait l'objet d'un contrôle des services de l'inspection du travail le 7 mars 2018, alors que ses employés mettaient en place des échafaudages dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179c
12 juin 2014
12 juin 2014
elle l'avait sollicité, à titre de service, pour installer la laine de verre dans l'entrepôt, le salarié devait se limiter à la poser entre les poteaux métalliques et attendre la mise en place d'un échafaudage
Source officielle1ère chambre sociale
6528df18aaebb88318fda446
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[C] devait intervenir dans le sous-sol en hauteur, soutenant en revanche qu'il aurait dû utiliser l'échafaudage présent et s'adjoindre un collègue et qu'il s'est mis en danger de sa propre initiative alors
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af62
24 juillet 2007
24 juillet 2007
l'échelle en cause ne comportait pas d'embouts antidérapants comme en a témoigné un salarié, Monsieur B..., que l'employeur n'a donc pas fait en sorte d'éviter l'accident soit en posant au préalable un échafaudage
Source officielleChambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260e
28 avril 2022
28 avril 2022
[A] a effectivement bien considéré que l'installation de l'échafaudage ne pouvait se faire car la pluie ne le permettait pas, et " qu'ils était repartis ".
Source officielleRéférés Civils
67061e66fde28ee42071143e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ils contestent enfin tout moyen sérieux de réformation, rappelant qu'ils ont supporté la présence d'un échafaudage dans leur jardin pendant 183 jours alors qu'elle ne devait durer que quelques semaines
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cce
29 novembre 2001
29 novembre 2001
train de déposer le faux plafond et qu' une entreprise procédait à des travaux de démolition avec un marteau pneumatique, une contre-cloison en brique s' est effondrée entraînant la chute de l' échaffaudage
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925b
6 novembre 2007
6 novembre 2007
. : - explique que l'échafaudage sur lequel il se trouvait était mal stabilisé ce qui a provoqué sa chute d'une hauteur de 3 mètres, - impute l'accident à la faute inexcusable de son employeur qui n'a
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que si le positionnement d'un échafaudage, à compter de septembre 2017 et jusqu'en août 2019, au droit de la façade Victoria, a rendu très difficilement exploitable la terrasse
Source officiellePage 8 sur 54
KADD ECHAFAUDAGES
04/09/2026
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AFIX ECHAFAUDAGES
03/09/2026
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CHEVALET Echafaudages
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/09/2026
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HAVRE ECHAFAUDAGE
03/09/2026
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BISON ECHAFAUDAGES
03/09/2026
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