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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

643106f628558704f52e6c91

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[E] a été licencié de son poste de chauffeur polyvalent le 14 mai 2012.

Source officielle
CA

Secrétariat de l'IDP

678f383406f4e91c5f36c4bc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] [E] a perdu son emploi de réceptionniste polyvalent en contrat à durée indéterminée au sein de la société [6] en raison de son incarcération à titre provisoire : montant non discuté par les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Exemple d'emploi : cadre polyvalent dans un office à structure simplifiée, clerc spécialiste, responsable d'un service à développement limité : expertise, négociation etc. selon l'orientation des activités

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02476_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B dirigé contre le refus de visa de long séjour sollicité en qualité de salarié, afin d'occuper en France un emploi de technicien polyvalent spécialité plaquiste, la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cacfd3eead3966a711

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[L] a été promu employé polyvalent 2éme échelon. Différents avenants, relatifs à l'horaire mensuel de travail ont été régularisés pour faire face à l'absence d'autres salariés.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9c1e0d40d96967d8a8

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

l'association Geval La société Naji fait valoir que l'association Geval a manqué à ses obligations contractuelles, d'abord, en mettant à sa disposition des salariés inexpérimentés pour occuper un emploi

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eacc5bbe450008b2cdca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il ne reste donc qu'à examiner que le moyen relatif à l'accomplissement d'un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3975782d5f06558e13

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il justifie d'une période de chômage jusqu'en décembre 2021, puis d'un emploi d'agent technique polyvalent de janvier à juin 2022, son salaire ayant été complété durant cette période par un complément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89604

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

qu'en l'espèce, la STUV, connaissance prise de l'avis d'inaptitude partielle émis par le médecin du travail les 6 et 21 septembre 2004, a proposé le 4 octobre 2004 à Daniel X...son reclassement dans un emploi

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1b780de3a214879e36

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

polyvalent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d921d7564000872dcd3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [H], né en 1974, a été engagé en qualité d'employé polyvalent par la SARL Zagora, par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02893_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

enfant soit né en France le 15 juillet 2020, que les deux plus âgés y soient scolarisés et que Mme A soit titulaire d'une promesse d'embauche, établie en novembre 2022, en vue de l'occupation d'un emploi

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

643f88c9ad85da04f53a3b7b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

polyvalente dans le cadre d'un second contrat de travail à durée déterminée à temps partiel conclu le 09 septembre 2015, pour une durée de 36 mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765429f40b42a26419d2c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle effectuait 69,33 heures par mois en qualité de serveuse petit déjeuner polyvalente (statut employé, niveau 1 échelon 2).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00840_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Enfin, si l’intéressé occupe depuis le 12 juillet 2024 un emploi de cuisinier polyvalent dans un établissement de restauration rapide sous couvert d’un contrat à durée indéterminée à temps complet et donne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b07d1bc2605de4b4c72

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[L] faisait appel à un emploi temporaire d'ouvrier polyvalent lui permettant de se dégager du temps pour aider son boulanger. A ce titre, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bd957a3f1db436df06

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

polyvalente par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00336_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

C a été recruté par la commune de Saint-Chinian (Hérault) sur un emploi d'agent administratif polyvalent par cinq contrats à durée déterminés successifs sur des périodes non continues à compter du 11 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dc3cdc6046d47686fd1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 1er novembre 2016, le salarié a été engagé par la société [1] par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (95,33 heures par mois) pour occuper un emploi de cuisinier polyvalent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02193_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A, qui a obtenu en Algérie un diplôme de peinture de sols 3D et industrielle, habillage de plafonds en plâtre et peinture moderne, a exercé du 25 février au 7 mars 2019 un emploi d'ouvrier polyvalent au

Source officielle

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