Le gérant [E] [K] a par conséquent engagé sa responsabilité civile de ce chef à l'égard de [J] [A].

d'intérêt des concours bancaires et eu égard à la possible évolution de sa propre situation personnelle et de ses capacités de remboursement depuis juin 2017 soit depuis bientôt 7 ans.

Passion beauté de s'assurer de la capacité de Mme [G] à faire face à son engagement en qualité de caution.

transactionnel du 13 juillet 2010, puisque les contrats de travail du personnel de Geos ont été transférés en application d'une obligation légale et que la validité de cet engagement est contestée en

Par acte du 23 mars 2018, la société AFI et [E] [S] en son nom personnel ont assigné la SCP d'avocats [C] [H] Mercey devant le tribunal de grande instance de Nîmes afin de voir engager sa responsabilité

Compte tenu de votre absence, vous n'avez pu assumer la tenue de l'assemblée générale du 28 septembre 2016. Celle-ci a été assurée par Mme [H] [E], responsable du service.

et au regard des dettes hors procédures qu'ils doivent assumer (dettes frauduleuses envers la CAF et Pôle emploi ) d'un montant de 51.549,76 € .

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [C] [K] a été engagé par la société Printemps, pour une durée indéterminée à compter du 26 janvier 2017, en qualité de "personal shopper

Pour les salariés engagés postérieurement cette admission prend effet à la date de l'engagement, sous réserve d'avoir été déclarés à Mutex dans les trois mois suivant et d'avoir effectivement pris leur

H le 27 janvier 2013 et le 3 avril 2017, la responsabilité du grand hôpital de l'Est francilien était engagée à l'égard des consorts H et que ces deux manquements avaient entraîné pour M.

s'agissant des mesures provisoires, a notamment : - Attribué la jouissance du domicile conjugal et des meubles le meublant, à l'exception des meubles listés ci-dessous, à l'époux, à charge pour lui d'assumer

, la cour n'est pas en mesure de déterminer l'effectivité des dépenses prétendument engagées par l'appelante dans le bien indivis.

[W] 'à titre personnel, pour l'indemnisation de la perte de revenus et de son engagement de caution, sur l'étendue de la garantie 'perte d'exploitation' de la société Allianz Iard' ; - débouté Me [C]

et avec ses clients, notamment Peugeot et Darty (article 5), - de renoncer définitivement et irrévocablement à l'égard de la SA HAVAS et de ses filiales à toutes actions réclamations et prétentions,

Cette police comporte un volet responsabilité encourue par l'assuré à l'égard de ses préposés.

de la société AGIR à l'égard du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CIAL) dans les livres duquel la société avait un compte courant.

, la société Decipro emploie douze personnes, sous forme de trois équipes de trois personnes composées d'un technicien opérateur cinéma et de deux techniciens cinéma, mais également une équipe d'astreinte

Le requérant qui recherche la responsabilité de la personne publique doit justifier des préjudices qu'il invoque en faisant état d'éléments personnels et circonstanciés pertinents.

Dans ces conditions, eu égard à leur différence en termes de formation mais également d'expérience lorsque Madame [P] a été engagée et dès lors qu'ils exerçaient exactement les mêmes fonctions comme le

remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites