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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1° Chambre B
5fde33fff207b910b55193b0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Il admettait que le contrôle financier était difficile dans la mesure où les relevés de compte des clients n'étaient pas produits dans les dossiers, ou manifestement volontairement tronqués ou falsifiés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01240_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de la taxe sur les spectacles par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 : - la somme de 42 240 000 euros au titre des préjudices échus pour les années 2016 à 2023, outre intérêts au taux légal à compter
Source officielleCour d'Appel
S.A. SNVBc/S.C
6253ca19bd3db21cbdd8a0e6
28 janvier 2008
28 janvier 2008
de ce compte que le compte-courant a été autorisé à fonctionner en ligne débitrice ; que cette circonstance établit le lien existant entre les deux comptes dans le cadre de la convention de compte-courant
Source officielle8e Chambre C
60325975fc98a68ebed34eae
22 février 2018
22 février 2018
[X] [R] et Mme [F] [P] épouse [R] à payer à la SA Banque Martin Maurel la somme de 86.358,23 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2014, date de la mise en demeure, -
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Ils ajoutent que le cabinet Constantin n'a pu que s'en rendre compte.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85039
4 mai 2000
4 mai 2000
faits par la Banque et les sommes réclamées, notamment compte tenu des dividendes perçus; il soulève la prescription de cinq ans des intérêts; il demande la mainlevée de la saisie faute de justification
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
demander l'indemnisation de l'intégralité de son préjudice, d'un montant de 91 289 euros, dont 1 500 euros de frais d'études et d'élaboration de son offre et 89 789 euros au titre du bénéfice net escompté
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
686766f37c03803a32c27147
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Compte tenu de la progression du montant des recettes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebe
23 mars 2007
23 mars 2007
880 euros chacune, tirées sur le compte de la société PEZON INDUSTRIE et comportant la signataire imitée de son représentant légal, Christian D....
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b860
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Le compte de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87940
9 mars 2005
9 mars 2005
LE 27 janvier 2003 (lettre reäue le 30 janvier 2002) la soci,t, CREDIT COOPERATIF a d,clar, une cr,ance globale de 55 162,27 comprenant notamment un encours d'effets escompt,s non ,chus pour la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b5
6 octobre 2005
6 octobre 2005
publique du 06 Septembre 2005, tenue par Monsieur FOSSIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte
Source officielleChambre sociale
61639b96a876d6c869757c50
17 juin 2010
17 juin 2010
émanant d'une volonté unilatérale de l'employeur, consistant à porter atteinte à la rémunération contractuellement arrêtée pour les parties, ne peut lui être imposé ; * qu'il y a, en l'espèce, ni compte
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197b228a02057de67671
3 mai 2022
3 mai 2022
Il a également déclaré une créance au titre d'un escompte mis en place sur ce même compte pour un montant de 27.253,20 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616290dce498f0b428bb83e9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D et C la somme de 2 305 000 euros et celle de 384 000 euros, correspondant à la perte de marge nette escomptée lors de la réalisation de l'opération immobilière.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L5K2 S.A.R.L. MPCBc/S.A
63c8eebcdc5b777c90992e4e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Cette perte de chance ne peut correspondre à l'intégralité du gain manqué compte tenu des nombreux aléas affectant tout chantier.
Source officielle8e Chambre C
615e0d8dc25a97f0381f4de4
13 novembre 2014
13 novembre 2014
redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 25 mai 2011; qu'au cours de la période d'observation, à la demande de l'administrateur judiciaire, elle a ouvert un compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00894_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le revenu global net annuel servant de base à l'impôt sur le revenu est déterminé en totalisant les bénéfices ou revenus nets visés aux I à VII bis de la 1re sous-section de la présente section, compte
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b69b
17 janvier 2005
17 janvier 2005
au titre d'une traite escomptée, signés par M.JUILHARD ainsi qu'un bordereau récapitulatif, non signé, de déclaration de créances chirographaires d'un montant de 152.066,24 euros faisant référence aux
Source officiellePage 8 sur 246