EXPOSE DU LITIGE Né le 2 juin 1937, Monsieur [W] [J] a été employé du 24 août 1964 au 31 octobre 1992 par les [9] (HBL), devenues par la suite l'établissement public [8] ([8]), où il a occupé les postes

Pour autant, il n'est pas justifié de l'existence antérieure de sa pratique régulière d'une activité de loisirs ou sportives étant observé que la limitation ou l'impossibilité de poursuivre les activités

de la marche et des activités sportives auxquelles il s'adonnait auparavant.

Elle a cessé, du fait de sa maladie, dit-elle, toute activité sportive.

Sur le préjudice d'agrément 28- Ce poste de préjudice répare l'impossibilité et/ou les difficultés pour la victime à poursuivre la pratique régulière d'une activité spécifique sportive ou de loisirs à

Comme le tribunal, la cour relève qu'aucun justificatif provenant du club de football en question, qu'il était pourtant aisé d'obtenir, ne corrobore la pratique antérieure de cette activité sportive et

de spectacles, de sports et de loisirs : / Catégorie 1 : salles de spectacles et locaux assimilables. / Catégorie 2 : établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir ; il appartient donc à celui qui se prévaut de l'existence d'un tel préjudice de démontrer qu'il exerçait une activité spécifique sportive ou

Activité sportive incompatible avec votre arrêt de travail pour maladie (participation à des matches de football en compétition régionale).

; donner un avis sur la perte de chance de pouvoir pratiquer de nouvelles activités de sport ou de loisir ; 7. k. préjudice sexuel : décrire et donner un avis sur l'existence d'un préjudice sexuel en

régulièrement une activité sportive ou de loisirs.

activités de sport ou de loisirs'.

régulière par la victime, antérieurement à sa maladie professionnelle, d'une activité spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

de répercussion dans l'exercice des activités spécifiques sportives ou de loisirs de la victime effectivement pratiquées antérieurement à l'accident, émettre un avis motivé en discutant son imputabilité

A, titulaire du brevet d'éducateur sportif activités nautiques, exerce la profession de maître-nageur en tant qu'indépendant au sein d'un cabinet de kinésithérapie et de remise en forme.

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

une activité sportive ou de loisirs.

La société LILNAT fait valoir que Monsieur [N] ne rapporte pas la preuve de la pratique régulière antérieure d'une activité sportive ou de loisir et que l'indemnisation accordée par le tribunal au titre

régulièrement une activité sportive ou de loisir spécifique.

; ' donner un avis sur la perte de chance de pouvoir pratiquer de nouvelles activités de sport ou de loisir ; ° préjudice sexuel : ' décrire et donner un avis sur l'existence d'un préjudice sexuel