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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA01782_20221206
6 décembre 2022
d'une déficience dans sa prise en charge dès la fin de l'année 2011, ayant entraîné un retard de diagnostic de sa pathologie ; - ces manquements lui ont fait perdre 50 % de chances d'échapper aux dommages
1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69de
25 avril 2023
corporels, * dommages matériels, * dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels garantis, Subis par autrui, y compris les personnes ayant la qualité d'assuré
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba78
16 mai 2008
Il était dès lors parfaitement justifié que la SARL TIERCE AUTOMOBILES soit appelée à participer de manière contradictoire à l'examen plus approfondi du véhicule.
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40cf
11 avril 2024
[S] s'est rapproché de sa protection juridique, laquelle a mandaté un expert afin de procéder à l'examen du navire.
6253c8b1bd3db21cbdd86000
13 mars 2002
des dommages- intérêts.
6253cb0dbd3db21cbdd8cbeb
8 septembre 2008
que la patiente ne démontre pas que le matériel utilisé pour l'acte médical d'investigation ou de soins, est à l'origine de son dommage.
Pôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa949b
3 avril 2024
[Y] a commis une faute ayant contribué à son dommage. En l'absence de faute, il n'y a pas lieu d'examiner le lien de causalité.
Pôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af31b
28 février 2017
Benjamin RAJBAUT, président, Monsieur David PEYRON, Président de chambre, Madame Isabelle DOUILLET, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON ARRÊT : contradictoire
Pôle 2 - Chambre 5
6034489c5b271c39347aacc2
10 janvier 2017
dans le cadre de l'appréciation des frais irrépétibles; Sur les demandes de dommages et intérêts et de clauses pénales: -demandes de dommages et intérêts *5 % des sommes au paiement desquels
Pôle 1 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c14
20 avril 2022
Elle énonce critiquer l'assistance de l'avocat pendant l'examen médical dès lors qu'à l'égard des parties, l'expert est tenu de respecter le principe du contradictoire.
1ère Chambre civile
63c79b0fda31367c908eb561
17 janvier 2023
Pièce N°3) indique être intervenu les 15, 25 janvier et 7 avril 2016 pour examiner Shou d'Ouilly.
6253cb83bd3db21cbdd8dac9
15 octobre 2010
une faute en ne respectant pas le délai minimum imposé par le Code du travail ce qui lui a causé un dommage, et réclame sur le fondement de l'article 1382 du Code civil la somme de 8000 euros à titre
2ème chambre section C
67f8aa963b6868ad1f983758
10 avril 2025
Invoquant avoir subi des dommages et lésions corporels, par actes de commissaire de justice en date des 11, 12 et 19 décembre 2023, Mme [E] [W] a fait assigner la SA SMACL, l'OPH Logis Cévenols ' OPH Alès
69005c1d2481d356bd17024f
27 octobre 2025
, - procéder à un examen clinique détaillé et retranscrire ses constatations dans le rapport d'expertise, - procéder à l'évaluation des dommages en faisant la part des choses entre ce qui revient à l'état
Pôle 1 - Chambre 9
673c37eb86fe4a38fb737db6
29 avril 2024
Dans la décision attaquée, le bâtonnier de l'ordre des avocats a procédé à l'examen des différentes factures d'honoraires en retenant le taux horaire fixé par la convention des parties.
17e Chambre
616282347a007b88ee1566e7
26 mars 2013
Puis, lors de l'examen du 12 octobre 2010 il a déclaré qu'elle était totalement inapte à celui-ci.
6253c85dbd3db21cbdd85120
2 mai 2000
En principe le caractère contradictoire de l expertise exige que les autres parties soient convoquées afin qu elles puissent assister à cet examen, cependant les impératifs résultant du respect dû à la
6253cd79bd3db21cbdd937ae
30 novembre 2016
G : 15/ 00380 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Avril
3ème Chambre
6973742bcdc6046d476b31d1
22 janvier 2026
[J] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive - condamné M. [C] aux dépens et à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 2
65449d7ec71a6a83181c8ee0
2 novembre 2023
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC92 PRÉSIDENTE : Marie-Paule ALZEARI GREFFIÈRE : Alicia CAILLIAU DÉBATS : audience publique du 13 Octobre 2023 NATURE DE LA DECISION : contradictoire
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