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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
615e0ddbc25a97f0381f4fee
22 septembre 2014
22 septembre 2014
- débouter l'inspection du travail de l'intégralité de ses demandes, - constater qu'il n'a pas été procédé à un contrôle probant des faits allégués et dénoncés par l'inspection du travail en son exploit
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0ddbc25a97f0381f4fef
22 septembre 2014
22 septembre 2014
- débouter l'inspection du travail de l'intégralité de ses demandes, - constater qu'il n'a pas été procédé à un contrôle probant des faits allégués et dénoncés par l'inspection du travail en son exploit
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fc5
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient que son appel est régulier puisque l'instance procédurale est certes née de l'exploit introductif, mais s'entend comme le lien d'instance, c'est-à-dire le lien de nature procédurale qui unit
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c250
26 mars 2008
26 mars 2008
représentée à l'instance devant le tribunal et que la décision ne peut pas être contradictoire à son égard, - vu l'article 648 et l'article 56 du code de procédure civile, constater la nullité de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c38
31 octobre 1997
31 octobre 1997
Monsieur Clotaire X... qui a comparu, représenté par Maître TACNET a sollicité l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance, sauf à réduire sa demande en paiement à la somme de 21.681,53 francs
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6635cf631c5a470008bba027
24 avril 2024
24 avril 2024
Par exploit d'huissier en date du 21 février 2024, [C] [J] a assigné la SCI Manyli devant le premier président de la cour d'appel d'Agen, afin d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du
Source officielleChambre 1-7
6780be29780de3a214879ef4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Suivant exploit d'huissier en date 1er juin 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « l'Épervière » a assigné Madame [P] devant le président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, selon
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6352378f8c924eadffcc497c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de cet exploit introductif d'instance et de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la société
Source officielleChambre 1-7
69fd81b3cdc6046d47049221
7 mai 2026
7 mai 2026
Suivant exploit de commissaire de justice en date du 31 janvier 2024, l'Association Syndicale Libre dénommée « les sources » a assigné Monsieur [B] devant le tribunal judiciaire de Grasse aux fins de voir
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86184
30 avril 2002
30 avril 2002
d'ANNECY en date du 24 octobre 1991, la présente cour d'appel a prononcé la séparation de biens d'entre Monsieur Jean-Jacques X... et son épouse Clélia-Marie Y... avec effet au 25 avril 1990, date de l'exploit
Source officielleChambre Commerciale
6037537d59b14e316f457439
9 avril 2015
9 avril 2015
demandes ; Madame [H] [G] a relevé appel de cette décision le 9 avril 2013 ; Par conclusions du 29 avril 2014, Madame [H] [G] demande à la cour de réformer le jugement déféré, de faire droit à son exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff52
25 mai 2012
25 mai 2012
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Suivant exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676c30cdc6046d473e6cd9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Lors de l'audience du 25 août 2025, la SAS Le Fournil de Vauban s'en rapporte aux termes de son exploit introductif d'instance SUR CE L'article 514-3 du code de procédure civile prévoit que :
Source officielleRéférés
6968f6a4cdc6046d4766ed99
14 janvier 2026
14 janvier 2026
demandeurs sollicitent le bénéfice de leurs écritures auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de leurs moyens et au terme desquelles ils maintiennent les demandes figurant dans leur exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c1097bbf9fd47c90a13c27
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dans ses conclusions déposées à l'audience du 24 novembre 2022, la SA Société Générale demande, au visa des articles 519 et 521 du code de procédure civile, de : - la recevoir en son exploit introductif
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865e7
21 juin 2002
21 juin 2002
. : * la somme de 2743,13 EUROS en principal, avec intérêts au taux légal à compter du 28 janvier 2000, date de l'exploit introductif d'instance valant mise en demeure, * celle de 1524,49 EUROS à titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a643
18 décembre 2007
18 décembre 2007
par jugement du 20 mai 2005 statuant comme suit : " Condamne la SARL X... à restituer à son légitime propriétaire, la Société LIXXBAIL, le camion et la remorque dont les numéros sont visés dans l'exploit
Source officiellePremière Présidence
633d1ff162f5393e2eb449db
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il est précisé que cet honoraire forfaitaire couvre les prestations suivantes : - rédaction de l'exploit introductif d'instance, - rédaction de conclusions en réplique, - étude et communication des
Source officielleChambre 2-4
64379d299477fe04f5cc622c
12 avril 2023
12 avril 2023
filles [D] et [E] [P] doit faire l'objet d'un rapport fiscal à succession pour le calcul des droits dus par les héritiers.' ; Alors que ni Mme [D] [P], ni Mme [E] [P], pourtant majeures à la date de l'exploit
Source officielle16e chambre
6033f760494417a7ce76b677
23 février 2017
23 février 2017
[I] ne leur aurait communiqué ni exploit introductif, ni pièces, Considérant que M.
Source officiellePage 8 sur 420