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81 926 résultats pour « formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b211dad834a969e48f0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] [Y] font valoir : Concernant l'activité de la société [9] : la société avait une unique activité, relevant du secteur réglementé de la formation professionnelle continue des adultes et n'avait pas

Source officielle

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Annonces BODACC106 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN OSTEOPATHIE ET THERAPIES MANUELLES

SIREN 492865688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SIREN 808634141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

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Dépôts des comptes

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SIREN 808634141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SIREN 904362894Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

SIREN 808634141Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

29/03/2026

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01640_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

technicien supérieur : 1° Par la voie scolaire dans un établissement d'enseignement public ou dans un établissement d'enseignement privé ayant ou non conclu un contrat avec l'Etat ; 2° Par la voie de la formation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01641_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

technicien supérieur : 1° Par la voie scolaire dans un établissement d'enseignement public ou dans un établissement d'enseignement privé ayant ou non conclu un contrat avec l'Etat ; 2° Par la voie de la formation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01642_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

technicien supérieur : 1° Par la voie scolaire dans un établissement d'enseignement public ou dans un établissement d'enseignement privé ayant ou non conclu un contrat avec l'Etat ; 2° Par la voie de la formation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03280_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme B a candidaté sans succès au poste de " responsable pédagogique Ifag Sud-Est Nîmes", " adjoint au directeur de l'enseignement en charge de la formation professionnelle continue " et " adjoint au directeur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article 235 ter D dudit code : " Conformément aux dispositions de l'article L. 6331-9 du code du travail, les employeurs () consacrent au financement des actions de formation professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880f2

Appel

13 février 2006

13 février 2006

depuis la maison mère en Espagne Julio X... démontre qu'il a bien signé un contrat de travail à durée indéterminée avec Mme B... engagée comme secrétaire, le 12 mars 2001, de même qu'un contrat de formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8680b

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

fiscales mentionnées dans l'avis de mise en recouvrement n° 99 01 05138 du 5 février 1999 et relatives à la taxe d'apprentissage et à la taxe de participation des employeurs au développement de la formation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02665_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

établissements publics et les établissements privés régis par les articles L. 151-3, L. 212-2, L. 424-1 à L. 424-4, L. 441-1, L. 443-1 à L. 443-5 et L. 731-1 à L. 731-17 du code de l'éducation ; () / de la formation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca312e7dcab99a5e319439

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue' (article L-412-8-2°) et, d'autre part, 'les demandeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3792dd7fd9692bbd66

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Dans le cadre de la formation professionnelle continue effectuée à la demande de l'employeur, la période probatoire sera réduite de moitié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616393ffec3936ac10a09f44

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

par application de l'article L 6312-1 du même code ; 'L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré : 1° A l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033d279b07bde8479b2bbdf

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

d'électronique de Fès (Maroc) en 1996, qu'aucun bilan de compétences n'avait été mis en place pour vérifier son éventuelle aptitude à pourvoir le poste et qu'il existe nécessairement , dans l'offre de formation

Source officielle
CA

15e chambre

6349008b63d497adffda4370

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social), la SA Les Résidences a découvert que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03894_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il est constant que le jugement attaqué a été rendu par une formation collégiale du tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00739_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

justificatifs d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations à l’export et les livraisons intracommunautaires ; - c’est à tort que le service vérificateur a refusé la qualification de formation

Source officielle
CA

Chambre sociale

61637ecf6fb0a05a234bb1c0

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Sur l'obligation de formation Elle indique enfin que les salariés n'ont pas bénéficié tout au long de leur vie professionnelle de la formation professionnelle continue pour maintenir leur capacité à

Source officielle
CA

Chambre sociale

61637ecf6fb0a05a234bb1c1

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Sur l'obligation de formation Elle indique enfin que les salariés n'ont pas bénéficié tout au long de leur vie professionnelle de la formation professionnelle continue pour maintenir leur capacité à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04707_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Aux termes de l'article L. 6362-6 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable : " Les organismes prestataires d'actions de formation entrant dans le champ de la formation professionnelle continue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d5cc25a97f0381f4cf2

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

de formation professionnelle continue ou dans le cadre d'une action de validation des acquis de l'expérience (VAE), l'attribution d'un poste correspondant n'est pas de droit.

Source officielle