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4 250 résultats pour « fracture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

696a08edcdc6046d4780b59c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le certificat médical initial établi le 30 novembre 2017 fait état d'une 'fracture des deux os de l'avant bras gauche'.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cb8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

cheville gauche, qu'elle a subi une ostéosynthèse de la fracture de l'astragale gauche par deux vis et une ostéosynthèse de l'extrémité supérieure de l'humerus droit par un enclouage centromédullaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d457

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIVATION La société [14] rappelle ne pas contester la survenue de l'accident du travail, la fracture de la côte ainsi causée, invoque la guérison rapide le 9 septembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea0bcdc6046d4787ff6f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait en outre grief à l'expert de s'être fondé sur le diagnostic de fracture ouverte mentionné à compter du 1er octobre 2015 et celui d'algodystrophie mentionné à compter du 13 novembre 2015, alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e482

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Les policiers ont établi une procédure et Madame X...a indiqué avoir été frappée par Monsieur C...et a produit un certificat médical du docteur D...mentionnant une fracture non déplacée de l'extrémité

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6869

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

du 21 novembre 2017 et de certificats des 6 et 29 décembre 2017, une telle fracture signant la gravité de sa chute.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00467_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise, que le retard de diagnostic a conduit à un retard de prise en charge de la fracture de deux mois et trois semaines. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03542_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D, alors âgé de 53 ans, a été victime, le 8 janvier 2011, d'une chute de cheval, qui lui a occasionné une fracture et une luxation de l'extrémité supérieure de l'humérus droit.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6708bff4445a086e2bceda5d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le certificat médical initial du même jour mentionne : ' Fracture poignet gauche + contusions multiples du dos + dent cassée supérieure gauche + contusions jambe droite'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be399851e0008f1e696

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes du rapport de la commission médicale de recours amiable contresigné par les deux médecins, l'accident de monsieur [C] a eu pour conséquence des fracture multiples de l'omoplate droite, une fracture

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908eda9b4b0b8d25008d2a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Or, ces référentiels, d'ailleurs non-produits à la cour, ne sont qu'indicatifs et ne peuvent donc être appliqués purement et simplement à la fracture subie par M. [D].

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01254_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ils soutiennent que : - le décès de leur mère est secondaire à la fracture du tibia et l'apparition d'escarres sacrées ainsi qu'à sa dénutrition ; - la faute est constituée par l'absence de traçabilité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02200_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il fait valoir que : - la compression du nerf radial est une complication fréquente de la chirurgie et des fractures de l'humérus, dont M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01025_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il soutient qu'il souffre, d'une part, de séquelles d'une fracture du tibia gauche et, d'autre part, de séquelles d'une luxation acromio-claviculaire gauche, toutes deux imputables au service et qui doivent

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc7c7f8252831877735d

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En d'autres termes, si l'une des fractures dénoncées par Madame [N] a probablement eu lieu après la vente, la jument présente néanmoins une prédisposition à ce type de fracture en raison d'une calcification

Source officielle
CA

10e Chambre

6034a60d70ec979225c6cd3a

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

du processus latéral du talus, une fracture de l'os naviculaire, une fracture du bord externe du cuboïde, une fracture des 2ème et 3ème cunéiformes et une fracture de la base du 1er et 2ème métatarsien

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

634a4f44acdcd6adff75a992

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

* * * * * FAITS ET PROCEDURE Mme [J] [L], ouvrière au sein de la SAS [5] a été victime d'un accident de travail le 28 février 2013, lui ayant entraîné une fracture du poignet gauche.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7afc42a2105dbc59ada

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le certificat médical initial a mentionné : « fracture ouverte de P3 du troisième doigt de la main droite, fracture P2 du quatrième doigt droit ».

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c31

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] évalué à 20 % à compter 3 décembre 2017, en raison des séquelles suivantes : 'fracture de la tête radiale gauche sans séquelles indemnisables, fracture plurifragmentaire du cotyle gauche avec limitation

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0eff55bbe450008b2d005

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Seule est contestée la prise en charge de la seconde lésion (fracture de la 9ème côte droite) et des arrêts de travail ultérieurs.

Source officielle