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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
672cb7e3a7ecba2a7114e099
23 avril 2024
Formulant divers griefs à l'encontre de l'employeur, tant au titre de l'exécution que de la rupture de son contrat de travail, Mme [E] [X] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon, dans un premier temps
6e chambre
6375e5e619047edcd18ff17c
27 octobre 2022
et mentale des travailleurs.
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954db5afe5adfff28936
18 octobre 2022
De même, chaque employé dispose d'un vestiaire pour ranger sa tenue de travail, lequel est situé dans un espace collectif.
6538b3e47ffc2c8318ee0075
24 octobre 2023
a volontairement travaillé en dehors de ses heures travail, et ce alors même que ses collègues parviennent à effectuer leur travail dans le temps imparti.
2e chambre sociale
671b35812edfb0b58c05ed23
24 octobre 2024
[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier aux fins d'entendre prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, et la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee16cdc6046d47f7aa94
27 janvier 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1. M.
Pôle 6 - Chambre 7
6162cf778b4dc27576e7b7da
21 juin 2012
de travail à temps complet.
3ème Chambre Commerciale
69d5e3cbcdc6046d477b34f0
7 avril 2026
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé à leurs dernières conclusions visées supra.
Pôle 6 - Chambre 6
5fe2043e8dfeb80b38f77ecb
16 décembre 2020
Cette note invitait en premier lieu ses destinataires à prendre attache avec les cabinets d'avocats mandatés par CAI et précisait que les frais afférents à la rupture des contrats de travail devraient
67ff39c7303a1b38839f7d25
15 avril 2025
Aux termes de l'article L 4121-1 du code du travail, « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ch. Sociale -Section A
65b0bad28d0ccf000877e4ed
23 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [T] a été embauchée par l'association AGDV Social, chargée de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de [Localité 3], le 01 septembre 2017, suivant contrat de travail
651fa5d0c601f08318991a47
5 octobre 2023
Le salaire est la rémunération de l'activité du travailleur lié par un contrat de travail. Au salaire de base fixe peuvent s'ajouter des accessoires, dont une rémunération variable.
Chambre 4-3
653ca5c783c9498318209b9f
27 octobre 2023
[L] [A] a saisi le 3 septembre 2018 le conseil de prud'hommes de Marseille en reconnaissance d'un contrat de travail avec cette société et en paiement de diverses sommes.
66ff85bba4ff9ec259c09768
3 octobre 2024
- sur les absences répétées du lieu de travail contractuellement fixé au siège de l'entreprise : Le contrat de travail de M.
Chambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed6d
24 avril 2025
[U] [L] a saisi la juridiction prud'homale le 13 juin 2017 alors que la relation de travail était en cours.
69047c2d82c7820b7f254064
30 octobre 2025
[Z] [U] a été engagé à compter du 9 avril 2013 par la société Azur Voyage en qualité d'employé polyvalent selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 88,67 heures par mois, soit 20
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00327_20230606
6 juin 2023
par jour de retard, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
Exposé des motifs de rupture de votre contrat de travail Nous constatons une absence continue de votre poste de travail depuis bientôt neuf mois maintenant.
Chambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce33
21 juillet 2023
* Aux termes des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
Pôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d07f
27 février 2018
EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail écrit à durée indéterminée à effet au 12 août 1993, Monsieur [Z] [V], né en 1968, a été embauché en qualité d'assistant par la société [A] [Y], son contrat étant
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