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173 résultats pour « frais de voyage exposés par des travailleurs saisonniers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e099

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Formulant divers griefs à l'encontre de l'employeur, tant au titre de l'exécution que de la rupture de son contrat de travail, Mme [E] [X] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon, dans un premier temps

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5e619047edcd18ff17c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

et mentale des travailleurs.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954db5afe5adfff28936

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

De même, chaque employé dispose d'un vestiaire pour ranger sa tenue de travail, lequel est situé dans un espace collectif.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e47ffc2c8318ee0075

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

a volontairement travaillé en dehors de ses heures travail, et ce alors même que ses collègues parviennent à effectuer leur travail dans le temps imparti.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed23

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier aux fins d'entendre prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, et la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee16cdc6046d47f7aa94

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162cf778b4dc27576e7b7da

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

de travail à temps complet.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e3cbcdc6046d477b34f0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé à leurs dernières conclusions visées supra.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043e8dfeb80b38f77ecb

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Cette note invitait en premier lieu ses destinataires à prendre attache avec les cabinets d'avocats mandatés par CAI et précisait que les frais afférents à la rupture des contrats de travail devraient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d25

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article L 4121-1 du code du travail, « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bad28d0ccf000877e4ed

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [T] a été embauchée par l'association AGDV Social, chargée de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de [Localité 3], le 01 septembre 2017, suivant contrat de travail

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d0c601f08318991a47

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le salaire est la rémunération de l'activité du travailleur lié par un contrat de travail. Au salaire de base fixe peuvent s'ajouter des accessoires, dont une rémunération variable.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c783c9498318209b9f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[L] [A] a saisi le 3 septembre 2018 le conseil de prud'hommes de Marseille en reconnaissance d'un contrat de travail avec cette société et en paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bba4ff9ec259c09768

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- sur les absences répétées du lieu de travail contractuellement fixé au siège de l'entreprise : Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130505e66d7f6b7b71ed6d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U] [L] a saisi la juridiction prud'homale le 13 juin 2017 alors que la relation de travail était en cours.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2d82c7820b7f254064

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[Z] [U] a été engagé à compter du 9 avril 2013 par la société Azur Voyage en qualité d'employé polyvalent selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 88,67 heures par mois, soit 20

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00327_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

par jour de retard, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Exposé des motifs de rupture de votre contrat de travail Nous constatons une absence continue de votre poste de travail depuis bientôt neuf mois maintenant.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce33

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

* Aux termes des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail écrit à durée indéterminée à effet au 12 août 1993, Monsieur [Z] [V], né en 1968, a été embauché en qualité d'assistant par la société [A] [Y], son contrat étant

Source officielle

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