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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be5
1 avril 2014
David X...en qualité de gardien d'immeuble à compter du 31 mars 2008.
2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b7
17 octobre 2024
[C] [O] a été embauché le 3 septembre 2003 en qualité de gardien d'immeuble stagiaire par l'Office public municipal des HLM de [Localité 6], aux droits duquel se trouve désormais l'établissement public
9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9bab4
15 septembre 2017
contractuelles étaient soumises à la convention collective des gardiens et concierges d'immeuble ; Elle a été licenciée par courrier du 14 avril 2009 rédigé comme suit : Faisant suite à notre entretien
1re chambre 2e section
6036d2e5a7ded77117192d2e
18 août 2015
qu'il continuait à bénéficier d'un logement de fonction et que pour lui, le logement de fonction est un avantage en nature prévu par le contrat de travail qui ne dépend pas uniquement de la fonction de gardien
Pôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c6
7 septembre 2022
Mme [F] [H], née le 3 octobre 1952, a été embauchée sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 1981 en qualité de gardienne d'immeuble par la Coopérative de Gestion Immobilière
Chambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daaca
1 octobre 2024
Consécutivement à une plainte pour manquement à l'obligation de jouissance paisible émanant du gardien de l'immeuble, Hauts-de- Seine Habitat - 0PH a, par acte de commissaire de justice en date du 8 mars
19e chambre
653a0723d0451e8318d0ed0d
25 octobre 2023
Mme [D] [O] [W] [L] [T] a été embauchée, à compter du 1er juin 1994, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de gardienne d'immeuble par le syndicat des copropriétaires de la Résidence
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22140b8f5486fedd865
10 avril 2025
Charlotte MASQUART, conseillère, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Juliette DUPONT, EXPOSE DU LITIGE Mme [V], salariée de la société [1] (l'employeur) en qualité de gardienne
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e4cc25a97f0381f5494
16 janvier 2014
Mme [B] a été engagée par la SA LOGEMENT FRANÇAIS le 1er août 1994 en qualité de gardienne principale catégorie 2.
15e chambre
63b91b13b63d827c909cadc8
5 janvier 2023
repère 'Gestionnaire ou gardien d'immeuble hautement qualifié, ouvrier hautement qualifié' correspond à une cotation de la situation de travail de 13 à 15 et justifie l'attribution du statut agent de
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f1
23 avril 2024
[N] comme gardiens d'immeuble. Le contrat prévoyait le bénéfice de la jouissance de cette loge à titre de logement de fonction.
Pôle 4 - Chambre 4
6a167f16cdc6046d47110783
26 mai 2026
Mme [F] soutient que la société appelante a acquis l'immeuble en vue d'y faire des travaux ,de réhabilitation et le revendre , qu'elle envisage tous moyens pour provoquer le départ de tous les locataires
Pôle 6 - Chambre 6
6968d796cdc6046d4762df52
14 janvier 2026
- une attestation manuscrite de Mme [M], gardienne d'immeuble au [Adresse 4], qui atteste avoir vu M. [D] exécuter plusieurs tâches pour M.
651e53a7a81daa831884f604
4 octobre 2023
La convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 est applicable.
64a66084bbd03a05db96537c
5 juillet 2023
[X] a été embauché à temps plein par le syndicat des copropriétaires en qualité de gardien d'immeuble. Le 17 août 2018, une altercation a eu lieu entre M. [X] et une copropriétaire de l'immeuble.
60364902174c6baa7a4c8c07
18 novembre 2015
MOTIFS DE LA COUR : Madame [D] [Y] a été embauchée en contrat à durée indéterminée le 25 juin 2007 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] en qualité de gardienne d'immeuble logée catégorie
Pôle 6 - Chambre 11
61639400ec3936ac10a09f4c
18 novembre 2010
légitimement égaré quelques bordereaux au fil du temps et que Monsieur et Madame [T] aient pu le remercier en le gratifiant par des dons manuels ainsi qu'il est d'usage dans les rapports entre locataires et gardiens
6253cb7abd3db21cbdd8d9a4
23 mars 2011
suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel prenant effet le 2 juin 2003 moyennant le paiement d'une rémunération mensuelle brute de 1178, 04 € ; son époux a été engagé en qualité de gardien
68df5a3721a269c127203a74
1 octobre 2025
[E] [G] a été embauché par la société Form'event, en qualité de gardien d'immeuble moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 521,25 euros.
Pôle 5 - Chambre 8
64437bb3823e6dd0f8bf8092
21 avril 2023
[S], qu'il travaillait depuis 2006 comme gardien d'immeuble pour ce dernier et que M.
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