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1 927 résultats pour « gardienne d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be5

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

David X...en qualité de gardien d'immeuble à compter du 31 mars 2008.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad27603bf88a18848b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C] [O] a été embauché le 3 septembre 2003 en qualité de gardien d'immeuble stagiaire par l'Office public municipal des HLM de [Localité 6], aux droits duquel se trouve désormais l'établissement public

Source officielle
CA

9e Chambre C

603328ac36bc779a12e9bab4

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

contractuelles étaient soumises à la convention collective des gardiens et concierges d'immeuble ; Elle a été licenciée par courrier du 14 avril 2009 rédigé comme suit : Faisant suite à notre entretien

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036d2e5a7ded77117192d2e

Appel

18 août 2015

18 août 2015

qu'il continuait à bénéficier d'un logement de fonction et que pour lui, le logement de fonction est un avantage en nature prévu par le contrat de travail qui ne dépend pas uniquement de la fonction de gardien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878151eeae4f1309d2c6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Mme [F] [H], née le 3 octobre 1952, a été embauchée sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 1981 en qualité de gardienne d'immeuble par la Coopérative de Gestion Immobilière

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66fce4158d6ea26f688daaca

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Consécutivement à une plainte pour manquement à l'obligation de jouissance paisible émanant du gardien de l'immeuble, Hauts-de- Seine Habitat - 0PH a, par acte de commissaire de justice en date du 8 mars

Source officielle
CA

19e chambre

653a0723d0451e8318d0ed0d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mme [D] [O] [W] [L] [T] a été embauchée, à compter du 1er juin 1994, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de gardienne d'immeuble par le syndicat des copropriétaires de la Résidence

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22140b8f5486fedd865

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Charlotte MASQUART, conseillère, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Juliette DUPONT, EXPOSE DU LITIGE Mme [V], salariée de la société [1] (l'employeur) en qualité de gardienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e4cc25a97f0381f5494

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Mme [B] a été engagée par la SA LOGEMENT FRANÇAIS le 1er août 1994 en qualité de gardienne principale catégorie 2.

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b13b63d827c909cadc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

repère 'Gestionnaire ou gardien d'immeuble hautement qualifié, ouvrier hautement qualifié' correspond à une cotation de la situation de travail de 13 à 15 et justifie l'attribution du statut agent de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17bb2cb67000826a5f1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[N] comme gardiens d'immeuble. Le contrat prévoyait le bénéfice de la jouissance de cette loge à titre de logement de fonction.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f16cdc6046d47110783

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [F] soutient que la société appelante a acquis l'immeuble en vue d'y faire des travaux ,de réhabilitation et le revendre , qu'elle envisage tous moyens pour provoquer le départ de tous les locataires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d796cdc6046d4762df52

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

- une attestation manuscrite de Mme [M], gardienne d'immeuble au [Adresse 4], qui atteste avoir vu M. [D] exécuter plusieurs tâches pour M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53a7a81daa831884f604

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 est applicable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64a66084bbd03a05db96537c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[X] a été embauché à temps plein par le syndicat des copropriétaires en qualité de gardien d'immeuble. Le 17 août 2018, une altercation a eu lieu entre M. [X] et une copropriétaire de l'immeuble.

Source officielle
CA

15e chambre

60364902174c6baa7a4c8c07

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

MOTIFS DE LA COUR : Madame [D] [Y] a été embauchée en contrat à durée indéterminée le 25 juin 2007 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] en qualité de gardienne d'immeuble logée catégorie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639400ec3936ac10a09f4c

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

légitimement égaré quelques bordereaux au fil du temps et que Monsieur et Madame [T] aient pu le remercier en le gratifiant par des dons manuels ainsi qu'il est d'usage dans les rapports entre locataires et gardiens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a4

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel prenant effet le 2 juin 2003 moyennant le paiement d'une rémunération mensuelle brute de 1178, 04 € ; son époux a été engagé en qualité de gardien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a74

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[E] [G] a été embauché par la société Form'event, en qualité de gardien d'immeuble moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 521,25 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64437bb3823e6dd0f8bf8092

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[S], qu'il travaillait depuis 2006 comme gardien d'immeuble pour ce dernier et que M.

Source officielle

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