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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f0
18 octobre 2007
développé par la Holding Sarjel qui prétend que ces sommes devraient en tout état de cause être réclamées à l'employeur initial de M.
18e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b26b
3 juillet 2015
En l'état de ces dispositions, le dommage allégué par le salarié n'était pas imprévisible lors de la conclusion du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb770d
4 avril 2024
Pour preuve de la connaissance par son employeur de l'imminence de sa candidature, M.
6037168a5420beb0cbe594be
12 juin 2015
Faits et procédure : Monsieur [R] [Z] déclare avoir été employé par la société Start SA, [Adresse 4] du 1er février 1991 au 31 décembre 2008.
9e Chambre A
6162e8417dc295bdec6a578a
13 septembre 2012
Lequel employeur, via M. [V], adressait le 1er avril 2009 à M.
chambre sociale
61639e0dc27cfcda968a6397
28 janvier 2010
Il fait état des diverses humiliations qu'il a subies et invoque le harcèlement moral alors que le gérant dont il était le bras droit depuis huit ans l'ignorait superbement, ce qui a incontestablement
6163c2b61a5f0a71dc3c911a
10 mars 2010
Notifié le : Grosse délivrée le : RG 09 2233 ES [Z] [J] a été engagée par la SARL Bowling d'Echirolles en qualité de responsable administratif et financier, à une date qui fait litige, [Z] [J] soutenant
9e Chambre B
60353c19675de665e9149c23
27 mai 2016
aux torts exclusifs de l'employeur.
61632f5114ec5f96a7da093a
22 septembre 2011
Que Madame [U] a invoqué une succession d'incidents majeurs entre septembre 2005 et juin 2007, faisant état d'une accumulation d'entraves de la part de l'employeur à sa mission élective.
Sociale D salle 3
653760e2974d2583184550c9
20 octobre 2023
Il ne justifie pas non plus d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de moyens. -En outre, M.
6253cc07bd3db21cbdd8ee4e
2 novembre 2011
Il ajoute qu'il a été victime de discrimination liée à son état de santé, voire d'une discrimination syndicale.
616290d4e498f0b428bb837d
30 mai 2013
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N°2013/578 Rôle N° 12/18200 [W] [N] C/ SARL L'OCCITANE SA LABORATOIRE M & L Grosse
Pôle 1 - Chambre 1
6163c2bb1a5f0a71dc3c9136
27 mai 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 4-1
696b70f1cdc6046d47a29cb0
16 janvier 2026
dégradé son état de santé sans que l'employeur n'ait pris aucune mesure destinée à les faire cesser malgré leur caractère discriminatoire dénoncé par le salarié à deux reprises en juillet et octobre 2019
Sociale D salle 2
6639c3cb941311000823866d
19 avril 2024
Cette précipitation de l'employeur à rompre le contrat de travail conclu pour une durée de 7 mois et demi a privé le salarié de la possibilité de bénéficier de ce dispositif, l'employeur ayant admis par
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c658
9 janvier 2025
L'employeur soutient également que le représentant de la société (M. [T]), ignorait que M. [S] [H] effectuait des heures supplémentaires car ce dernier agissait comme le gérant, M.
6253cd03bd3db21cbdd9202e
17 février 2015
; - certains jours où elle ne pouvait pas prendre sa pause " déjeuner ", l'employeur allait se chercher à manger sans demander aux employées si elles souhaitaient qu'il leur rapporte quelque chose ; -
Chambre 4-4
65aa1f4da34ad100085816ff
18 janvier 2024
En réponse, l'employeur soutient qu'en l'état du licenciement prononcé pour faute grave, du départ du salarié à la retraite et de ses agissements déloyaux visant à démarcher des clients de la société,
Pôle 6 - Chambre 5
6360caa83c369c7f74997095
27 octobre 2022
Le 22 février 2017, Mme [S] a informé l'employeur de son état de grossesse. Elle a pris des congés payés du 27 avril au 14 mai 2017.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770ea853827c9026d04c
4 janvier 2023
Elle fait état des conséquences de toutes ses heures de travail sur son état de santé.
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