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Invoquant l'absence de réalisation intégrale des travaux de façade et l'absence d'étanchéité de la toiture de l'immeuble, M.

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Par courrier en date du 26 septembre 2022, la ville de [Localité 1], constatant la non-conformité du système d'extractation des odeurs et fumées de cuisson équipant l'établissement Sphinx situé [Adresse

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Aux termes de ses dernières conclusions du 5 août 2025, Mme [K] [H] demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu en ce qu'il a : - Dit que les travaux de confortement de la falaise étaient

Le jugement sera confirmé en ce qu'il déclare la clause n°18 abusive et donc non écrite. 3°) La banque, à titre subsidiaire, se reporte à un avis de la Cour de cassation du 11 juillet 2024 et à un arrêt

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Par ordonnance du 6 janvier 2025 cet appel a été déclaré irrecevable, décision confirmée par un arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de céans du 28 mai 2025.

- concernant la demande de nullité sur le fondement du non respect des dispositions du code de la consommation Les consorts [A] considèrent que leur action est recevable dans la mesure où : -

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[U] de sa demande de voir ordonner l'attribution préférentielle de l'immeuble de [Localité 5] au prix de 175 000 euros, + confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'attribution préférentielle

[E] demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté l'ensemble des demandes des consorts [T] ; - l'infirmer en ce qu'elle a déclaré irrecevable sa demande de condamnation in

Il soutient qu'il découle des articles R.410-1 et R.423-1 du code de l'urbanisme que le permis de construire doit à peine de nullité, être demandé au nom du propriétaire, qu'il soit ou non représenté.

Par dernières conclusions déposées le 5 décembre 2025, les consorts [X] [B] demandent à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire

conformes, a débouté M.

du sinistre du locataire à son assureur, précisant que cette non-décence impactait le confort et l'hygiène ainsi que la pérennité du bâti relevant d'un problème structurel qui s'est amplifié et a nécessité