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739 résultats pour « inachèvement des travaux avant une certaine date »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

616337ea06e11dac7d76d0f3

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Le planning des travaux établi le 23 février 2006 par la SARL Atelier 3 mentionnait l'achèvement des travaux dans la première semaine du mois de mai 2006.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba2297d59200081070b7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] [D] ; Statuant à nouveau : -juger de la réalité des désordres de nature décennale, -fixer la date de réception des travaux litigieux au 13 septembre 2012, -condamner la société Axa France Assurance

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033a66d8ba65b5ab3d68ce8

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

proposer une date, vérifier l'imputation des paiements effectués par rapport aux tranches des travaux exécutés, constater l'abandon du chantier, en indiquer la date, décrire les travaux supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Il était prévu comme date de démarrage des travaux celle du 15 janvier 2007 et comme date d'achèvement celle du 14 avril 2007 pour le bâtiment A puis celle du 4 mai 2007 pour les bâtiments B et C et stipulé

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NJMJ S.A.S. CHAUDRONNERIE LESCAUTc/S.A

67fde97c9b68debe44f7e9a9

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle indique que la société Calvet a été payée pour certains travaux qu'elle n'a pas effectués.

Source officielle
CA

4ème Chambre

696a0138cdc6046d478004fb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] et Mme [Z] de leur demande de voir prononcer la réception judiciaire des travaux réalisés par la société [M] à la date du 06 janvier 2018, - Débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659b1

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

de travaux est responsable de l'exécution des travaux d'un ou de plusieurs chantiers; il est le pivot de l'organisation et de l'exploitation dirigée par les chefs de chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd8994f

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

* S'agissant de la facture impayée : Le maître de l'ouvrage a refusé d'acquitter la facture du 14 Mars 2002 d'un montant de 3710 €, relative au placoplâtre, au motif que les travaux étaient inachevés

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68008c7fecbbb650faffb02b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[I] de remboursement de certaines sommes, qu'elle lui a justifié l'avancement des travaux, notamment la réalisation de la démolition du bâtiment d'origine ; que les travaux ont été stoppés en raison du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbed99218faf0e5ff56549

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

les travaux et qu'elle a déposé les installations de chauffage, ventilation électricité et plomberie, ce avant la désignation d'un expert judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66863d1bb1dbbe3bae600474

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[B] était informé de l'étendue des travaux et que les dégradations qu'il décrit sont en réalité la conséquence d'un chantier inachevé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616389aba5395b851a399e18

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

[L] [G] a saisi à nouveau le Tribunal le 5 Décembre 2005 pour entendre condamner [W] [C] à l'indemniser du coût des travaux de démolition et de sécurisation de certains bâtiments devenus indispensables

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01802_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

des travaux ; (). ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a79

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

S... à cette date, le cabinet F... ne procédait pas à la réception de l'ouvrage et dressait uniquement un rapport de visite en date du 3 septembre 2013 faisant remarquer certains désordres affectant l'ouvrage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60358783fdb966ac7a0e84b6

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

tout engagement des travaux de construction sur la parcelle acquise avec son époux, lesdits travaux n'ayant démarré qu'en septembre 2008.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b0aa1775905dba3bc70

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

S'agissant de la partie gîte, les travaux sont inachevés et ne seront jamais terminés au regard des graves malfaçons l'affectant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546c3c9018405dfcaacc8

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

sur travaux à achever.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a85

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

S..., le montant total des travaux effectués par la société VRD+ (gros-oeuvre, charpente-couverture, carrelage) s'élève à la somme de 159 753,23 euros, la société Melkarkey ayant réglé de façon certaine

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ceeb8594705dbfccc17

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le procès-verbal de réception sans réserves des travaux est en date du 3 mai 2018.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdaaa794305d73b7f5636d6

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

des travaux.

Source officielle

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