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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
616337ea06e11dac7d76d0f3
26 mai 2011
Le planning des travaux établi le 23 février 2006 par la SARL Atelier 3 mentionnait l'achèvement des travaux dans la première semaine du mois de mai 2006.
Chambre 1-3
665aba2297d59200081070b7
25 janvier 2024
[W] [D] ; Statuant à nouveau : -juger de la réalité des désordres de nature décennale, -fixer la date de réception des travaux litigieux au 13 septembre 2012, -condamner la société Axa France Assurance
3e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68ce8
4 mai 2017
proposer une date, vérifier l'imputation des paiements effectués par rapport aux tranches des travaux exécutés, constater l'abandon du chantier, en indiquer la date, décrire les travaux supplémentaires
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfd
20 septembre 2011
Il était prévu comme date de démarrage des travaux celle du 15 janvier 2007 et comme date d'achèvement celle du 14 avril 2007 pour le bâtiment A puis celle du 4 mai 2007 pour les bâtiments B et C et stipulé
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NJMJ S.A.S. CHAUDRONNERIE LESCAUTc/S.A
67fde97c9b68debe44f7e9a9
14 avril 2025
Elle indique que la société Calvet a été payée pour certains travaux qu'elle n'a pas effectués.
4ème Chambre
696a0138cdc6046d478004fb
15 janvier 2026
[G] et Mme [Z] de leur demande de voir prononcer la réception judiciaire des travaux réalisés par la société [M] à la date du 06 janvier 2018, - Débouté M.
Pôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659b1
21 avril 2017
de travaux est responsable de l'exécution des travaux d'un ou de plusieurs chantiers; il est le pivot de l'organisation et de l'exploitation dirigée par les chefs de chantier.
6253c9ecbd3db21cbdd8994f
2 octobre 2007
* S'agissant de la facture impayée : Le maître de l'ouvrage a refusé d'acquitter la facture du 14 Mars 2002 d'un montant de 3710 €, relative au placoplâtre, au motif que les travaux étaient inachevés
1ère ch. civile
68008c7fecbbb650faffb02b
16 avril 2025
[I] de remboursement de certaines sommes, qu'elle lui a justifié l'avancement des travaux, notamment la réalisation de la démolition du bâtiment d'origine ; que les travaux ont été stoppés en raison du
Pôle 5 - Chambre 3
5fdbed99218faf0e5ff56549
16 janvier 2019
les travaux et qu'elle a déposé les installations de chauffage, ventilation électricité et plomberie, ce avant la désignation d'un expert judiciaire.
Chambre Commerciale
66863d1bb1dbbe3bae600474
3 juillet 2024
[B] était informé de l'étendue des travaux et que les dégradations qu'il décrit sont en réalité la conséquence d'un chantier inachevé.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616389aba5395b851a399e18
15 décembre 2010
[L] [G] a saisi à nouveau le Tribunal le 5 Décembre 2005 pour entendre condamner [W] [C] à l'indemniser du coût des travaux de démolition et de sécurisation de certains bâtiments devenus indispensables
9ème Chambre
DCA_21PA01802_20230223
23 février 2023
des travaux ; (). ".
6253cdd5bd3db21cbdd94a79
21 septembre 2020
S... à cette date, le cabinet F... ne procédait pas à la réception de l'ouvrage et dressait uniquement un rapport de visite en date du 3 septembre 2013 faisant remarquer certains désordres affectant l'ouvrage
Pôle 4 - Chambre 5
60358783fdb966ac7a0e84b6
6 avril 2016
tout engagement des travaux de construction sur la parcelle acquise avec son époux, lesdits travaux n'ayant démarré qu'en septembre 2008.
1ère Chambre
64ae4b0aa1775905dba3bc70
11 juillet 2023
S'agissant de la partie gîte, les travaux sont inachevés et ne seront jamais terminés au regard des graves malfaçons l'affectant.
63b546c3c9018405dfcaacc8
3 janvier 2023
sur travaux à achever.
6253cdd5bd3db21cbdd94a85
S..., le montant total des travaux effectués par la société VRD+ (gros-oeuvre, charpente-couverture, carrelage) s'élève à la somme de 159 753,23 euros, la société Melkarkey ayant réglé de façon certaine
64a50ceeb8594705dbfccc17
4 juillet 2023
Le procès-verbal de réception sans réserves des travaux est en date du 3 mai 2018.
1ère chambre civile A
5fdaaa794305d73b7f5636d6
6 juin 2019
des travaux.
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