En vertu de l'article L 1226-10 du code du travail, lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié

[W] [B] a été embauché par la SAS NJD, exploitant sous l'enseigne Intermarché, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 juin 2019 pour occuper l'emploi d'hôte de caisse-vendeur-employé

Sur l'exécution fautive du contrat de travail par la SA LA POSTE : [Z] [Z] reproche à la société LA POSTE d'avoir manqué à son obligation de veiller la santé et la sécurité de son salarié prévue par

selon laquelle elle se serait présentée le 17 mai pour reprendre son poste ce que lui aurait interdit l'employeur devant tous ses collègues, n'est étayée que par son propre courriel au médecin du travail

Mme [N] en conclut que son inaptitude a pour origine ses conditions de travail.

Le 20 décembre 2018, à l'occasion d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail « son état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi

Sur ce Aux termes de l'article L 1226-10 du Code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Dans le cadre de l'avis d'inaptitude en date du 29 novembre 2023, le médecin du travail, le Docteur [E], a déclaré le salarié inapte définitivement à son poste précisant qu'il ne pouvait occuper qu'un

, Travail sous contrainte de temps, Conditions de travail très difficiles (Intempéries avec froid négatif parfois, sol gelé...)

salariée, à la suite d'un entretien du 12 avril 2018, réaffirme son total désaccord pour 'la modification unilatérale de [son] contrat de travail ainsi que de [ses] conditions de travail', en attirant

suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment

La salariée a repris le travail le 27 juillet 2017, sans passer de visite médicale de reprise, de sorte que son contrat de travail est resté suspendu.

de la procédure de licenciement ; l'intéressé ne s'est en outre jamais prévalu d'une évolution favorable de son état de santé ; le médecin du travail ne peut légalement décider d'une inaptitude " sous

Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité

salariée ayant repris le travail pendant une période.

de son salarié.

fixé initialement à 8% à la date de consolidation de son premier arrêt, aujourd'hui augmenté à 18% et à une inaptitude définitive à son poste de travail.

du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié

, le médecin du travail a confirmé 'l'inaptitude définitive de Mme [Y] à son pote de travail et son aptitude à un poste à temps partiel (tiers de temps), hors des locaux de l'Adapt de [Localité 4]'.

Le fait de sanctionner le salarié pour avoir, de son point de vue, fait obstacle à son retour à l'emploi par son refus de se présenter devant le médecin du travail, n'est donc pas un élément de fait laissant