CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6978557ecdc6046d47d54e0e
26 janvier 2026
Condamné Mme [W] à payer à la société [9] la somme de 8 940 euros à titre d'indemnité compensatrice du préavis non effectué ; .
1re Chambre A
6034a9860f222a958bbbdb99
25 octobre 2016
Attendu que l'Association Hôpital Saint-Joseph réclame la condamnation de Madame [W] [F] à lui payer la somme de 155 804 €, à titre de dommages et intérêts ; Qu'elle invoque l'application de l'indemnité
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f2c
5 juillet 2024
[U], au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, non pas la somme allouée par le conseil de prud'hommes calculée sur la base d'un temps complet, mais celle de 1560 euros.
CHAMBRE SOCIALE A
644a122f656d26d0f8b57d51
26 avril 2023
Sur l'appel incident pour indemnisation de la période de préavis non effectuée : M.
Pôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c8b
28 mars 2018
prévue à l'article L. 1233-69 correspondant à l'indemnité de préavis et à l'indemnité DIF ; Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 18 janvier 2018 auxquelles
Pôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e3
22 novembre 2016
illicite 41 721,60 € Net ; - Indemnité de licenciement 207,72 € Net ; - Indemnité compensatrice de préavis 6 953,60 € Brut ; - Congés payés afférents 695,36 € Brut ; - Indemnité pour licenciement
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1d992c124f4fd8d671d8
24 avril 2025
L'indemnité journalière n'est pas cumulable avec l'indemnisation des congés maladie et d'accident du travail, ni avec l'indemnisation par l'assurance chômage ou le régime de solidarité.
1ère chambre sociale
64b77f15d1e51905db2b1d1e
6 juillet 2023
qu'il a considéré que l'employeur ne justifiait pas avoir satisfait à son obligation de reclassement et que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; Les droits du salarié au titre de l'indemnité
19e chambre
63b677b3a853827c9026d2f0
4 janvier 2023
[S], la condamnation de ce dernier à lui payer une somme à titre d'indemnité pour le préavis non effectué, les dépens ; - infirmer le jugement sur le débouté de sa demande au titre de l'article 700 du
2e Chambre
6162da71dda066944ee0e855
8 février 2012
La société MODE CONCEPT INTERNATIONAL prétend être créancière d'une somme de 4.163,17 euros qui n'a pas été contestée, et fait valoir qu'elle est fondée à obtenir une indemnité de préavis pour non respect
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ee
28 avril 2014
pour non-respect de la procédure de licenciement, -764 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -4. 584 ¿ à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail.
6438f238a942a604f5e933c1
13 avril 2023
il sera fait droit à la demande de rappel d'indemnité de préavis, seules les sommes versées par l'employeur au salarié pouvant, en cas d'adhésion au CSP, être déduites de la créance au titre de l'indemnité
6438f238a942a604f5e933c3
sera fait droit à la demande de rappel d'indemnité de préavis, seules les sommes versées par l'employeur au salarié pouvant, en cas d'adhésion au CSP, être déduites de la créance au titre de l'indemnité
6253cd33bd3db21cbdd9293e
28 septembre 2015
de : 1. 511, 25 ¿ à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, 1. 511, 25 ¿ à titre d'indemnité de congés payés, 36. 270 ¿ à titre de dommages et intérêts pour licenciement
Pôle 6 - Chambre 10
5fde58cc50d70a341af73f82
20 juin 2018
En outre, la prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il n'y a pas lieu d'allouer à la société AMPL d'indemnité au titre du préavis non effectué et elle sera
Sociale A salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f14
Par un jugement du 25 août 2022, la juridiction prud'homale a dit que la prise d'acte produisait les effets d'une démission, a condamné la demanderesse à payer à l'employeur l'indemnité compensatrice de
603746e8999c7b251bba7993
27 avril 2015
[U] [Z] ne peut obtenir le versement de l'indemnité de départ en retraite, prévue par la convention collective, mais uniquement une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement ainsi
Chambre 4-5
6618cef47935f50008be3f7b
11 avril 2024
de préavis non executé.
Chambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef692d
25 avril 2023
[G] à verser à la S.A.S Getinge la Calhene la somme de 9310,24 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis non exécuté ; Déboute la S.A.S Getinge la Calhene du surplus de ses demandes
63cb92c09c02507c9078dcea
19 janvier 2023
[O] peut également prétendre à une indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis (et non à une indemnité de préavis).
Page 8 sur 1896