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Le salarié fait essentiellement valoir que : - par l'effet de la cassation totale et de la saisine de la cour d'appel de renvoi, l'entier litige est dévolu à la cour d'appel de renvoi, peu importe que

Le 30 mars 2023, la société Gefco a saisi la cour d'appel d'Aix-en-Provence sur renvoi après cassation.

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A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi. En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.

au profit de la juridiction désignée par ce texte et surseoir à statuer dans l'attente que cette juridiction spécialisée ait statué sur la demande, soit renvoyer l'affaire pour le tout devant cette juridiction

Le 13 juin 2022, la caisse a saisi la cour d'appel de renvoi.

Il est fait renvoi aux écritures pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Statuant à nouveau, - se déclarer incompétente pour statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par la société Peintures écodurables, - condamner la société Peintures écodurables à lui payer la somme

, d'une obligation de restitution, en sorte que la juridiction de renvoi n'a pas à statuer sur une demande de restitution formulée par une partie au profit de laquelle la cassation a été prononcée,

Arrêt du 1er Février 2024 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE et APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [

Dans ses conclusions d'appel après renvoi de cassation, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé, M.

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

Par ordonnance du 4 mars 2022, le juge de la mise en état a décidé de renvoyer l'examen de la question de fond et de la fin de non-recevoir devant la juridiction du fond sans clôture de l'instruction.