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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b32
7 octobre 2013
En ce qui concerne l'absence du 8 septembre 2009 elle invoque des attestations écrites du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre et du Laboratoire d'analyses de biologie médicale KALIBIO, lesquelles
4ème chambre commerciale
635a21d9c549ea05a7cd2d55
26 octobre 2022
DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE TETRABIO C/ [C] Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me PERICCHI - Me
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
En effet, alors que la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue le 30 septembre 1994, approuvée par arrêté du même jour et publiée au Journal officiel du
Chambre Civile
6690c7540d808eb34e455616
11 juillet 2024
du Catalan un local à usage de bureau et laboratoire sis au [Adresse 2], destiné à l'exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2008
Francsc/Françoise Y
6253c85bbd3db21cbdd850a9
14 septembre 2000
par la SELAFA LABORATOIRE DU PARC.
2ème chambre
DCA_21TL00224_20230314
14 mars 2023
Les analyses ne peuvent être effectuées que dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale sous la responsabilité de leurs directeurs et directeurs adjoints ".
6253c905bd3db21cbdd87073
1 juin 2004
preuve produits par Maître X..., es qualité tant en première instance que devant la cour d'appel ne permettent d'établir ni le refus de la part de la CAPAVES PRÉVOYANCE de prendre en charge les frais médicaux
CHAMBRE 1 SECTION 1
60325844c45d6d8d9b012a59
22 février 2018
Cependant, la société Cap Recouvrement expose elle-même que la société Nord Pathologie Unilabs, laboratoire d'analyse biologique médicale soumis aux articles L.6212-1 et suivants du code de la santé publique
8ème Ch Prud'homale
6537612c974d25831845523f
23 octobre 2023
[Z] [E] en qualité de technicien de laboratoire, statut employé, coefficient 240, en application de la convention collective des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54e9
10 décembre 2014
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 24 septembre 2014 *** Le 16 juillet 2008, le laboratoire d'analyses de biologie médicale Brunier-Crinquette, exploité à Coquelles par la SELARL BIOPATH, d'une part, et
11e Chambre A
615e0e6dc25a97f0381f5664
23 septembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 458 Rôle N° 13/11912 SCI A SULANA C/ SELARL SOCIETE DE DIRECTEURS DE LABORATOIRE
12e chambre section 2
6032b55f0952192c995bfb01
5 décembre 2017
Il suffit, en synthèse, de rappeler les éléments constants suivants tirés des écritures d'appel. 1. données analytiques, factuelles et procédurales du litige La société Cerba est un laboratoire d'analyse
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01624_20250917
17 septembre 2025
ayant eu lieu le 3 mars 2016 avec un officier de protection de l’OFPRA, des prescriptions de son médecin généraliste, respectivement datées des 18 et 30 août et du 22 décembre 2016 , des relevés d’analyses
6253cd6ebd3db21cbdd93591
5 octobre 2016
2005 en qualité de directeur général pour assurer les fonctions techniques de gestion administrative, financière et sociale de la SELARL de l'Ospedale, créée le 3 novembre 1993, exploitant quatre laboratoires
Pôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b36
17 octobre 2023
. *** La Selas Eurofins CEF est une société d'exploitation en commun de laboratoires d'analyses de biologie médicale dont le siège social est situé 37 rue Boulard à Paris 14ème arrondissement.
5ème Chambre
69cdfb13cdc6046d47d1d3ba
1 avril 2026
Elle soutient qu'aux termes de cet article, le pharmacien doit assurer dans son intégralité l'acte de dispensation du médicament en associant à sa délivrance l'analyse pharmaceutique de l'ordonnance médicale
14e chambre
6033f507409ac2a58f8490cf
23 février 2017
Un arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b9a81daa831884f688
4 octobre 2023
, et, le cas échéant, les rémunérations des personnels qu'ils prennent en charge directement ; -les honoraires des auxiliaires médicaux, à l'exclusion de ceux afférents aux soins infirmiers. 3°
Pôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
Zentiva n'a pas été obtenue sur le fondement des méta-analyses'; -les méta-analyses permettent d'agréger des données de différentes études de telle sorte qu'elles constituent une donnée scientifique
CHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a92
1 avril 2025
Ainsi, le 2 juin 2022 aux alentours de 16h, Madame [Z] [M], technicienne de laboratoire, informe le biologiste référent de bactériologie, [W] [I] et la biologiste directrice du laboratoire, [Y] [J], qu'elle
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