Par lettre en date du 19 juin 2020, la société Arteria a notifié à Mme [E] son licenciement pour faute grave. Le 30 juillet 2020, Mme [E] a contesté son licenciement par lettre.

Yves X... a été licencié, effectivement pour " fautes graves ", par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 mai 2009. Le 3 juillet 2009, M.

de contrepartie liée au travail de nuit ; * 355 euros net au titre de remboursement de frais ; * 1500 euros net au titre de dommages et intérêts pour non -respect de la procédure de licenciement ;

, - juger que Mme [R] a bien donné un consentement libre et éclairé aux soins, - juger que le Dr [I] n'a commis aucune faute, A titre subsidiaire, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Mme

Elle lui a par ailleurs proposé, dans sa lettre de résiliation, de signer une nouvelle convention après réinscription comme CIF.

titre d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, ' 3000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct, ' 110,50 euros à titre de rappel de salaire ' 11,05 euros

[J] et Mme [O] au titre des prestations non conformes réalisées par le constructeur, - rejeté les demandes de condamnation formées par M.

[E] par lettre recommandée du 8 janvier 2024 avec avis de réception réceptionné le 9 janvier suivant. 3.

Il est produit aux débats : - une lettre recommandée datée du 30 octobre 2023, adressée par la société Crédit Industriel et Commercial à la SCI [Adresse 1], ainsi que son accusé de réception signé

X... et pour un tiers à la charge de la société Guerlain ; Qu'aux termes d'un protocole transactionnel signé le 21 juillet 2006, après le rejet par la cour d'appel le 9 mars 2006 de la demande en nullité

toutes les conséquences en application de la jurisprudence de l'Ordre des Experts Comptables du non respect par la SARL CABINET [N] [U] des obligations déontologiques qu'induisait l'émission de la lettre

de fin de contrat, au paiement de la somme de 35.000 euros au titre des effets personnels séquestrés, au paiement de la somme de 25.000 euros au titre du non-respect des obligations découlant de son contrat

et sérieuse, ' 25 850,25 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ' 2585 euros au titre des congés payés y afférents, 4) A titre infiniment subsidiaire, si la cour devait requalifier

X... ne peut opposer une quelconque prescription, ayant été licencié pour insuffisance professionnelle et non pour fautes ; quand bien même l'on serait dans le domaine disciplinaire, il ne lui était pas

Enervé, vous lui avez répondu très sèchement : « non, non, non, vous faites ce que je vous dis, vous lancez le réassort, un moment donné il faut savoir, vous êtes le comptable Micro lynx ou Cheminements

payés sur préavis, subsidiairement, de requalifier la faute grave en cause réelle et sérieuse, condamner la Société SCDA à payer à Monsieur [L] la somme de 20.616 euros au titre du paiement de l'indemnité

Par lettre du 10 janvier 2020, la société SOIB a convoqué Mme [W] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 janvier 2020 et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.

MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir La SCI LE CLOS DES MUSICIENS soulève une fin de non-recevoir tirée du non-respect par la SARL AUXILIAIRE DE VOIRIE IDF des dispositions de l'article 21-2

de la perte prouvée, au titre de la perte de chiffre d'affaires subie à la suite de la rupture des relations commerciales, et au titre des commissions dues pour les années 2008 et 2009 mais non perçues

les noter.