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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
65ab72b936bfc00008d68c96
19 janvier 2024
En matière de livraisons de véhicules, chacun de vos collègues réalisent pour la même période plus de 90 livraisons sur le premier semestre de 2017, alors que vous en avez livré seulement 13, pour un total
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
d'un véhicule et en leur délivrant un bon de commande émanant de sociétés fictives, trompé : MM...
6253ca82bd3db21cbdd8b378
1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094db
3 octobre 2024
Les époux [V] ne contestent pas avoir pris livraison du véhicule mais ils nient à hauteur d'appel la signature de M.
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1f83bcaf505db69695a
6 juillet 2023
de trajet très longs, - il devait effectuer des livraisons dans toute l'Ile de France à partir d'un dépôt situé à [Localité 8], - il était traité différemment de ses collègues, - son employeur a mis
1ère Chambre
67874f34d61a5c2f4aa366fe
14 janvier 2025
de marque Nissan modèle Qashqai, immatriculé [Immatriculation 5], et au remplacement à l'identique du dit véhicule, étant précisé que les frais de livraison du nouveau véhicule seront supportés par la
3e Chambre B
615e0e18c25a97f0381f5223
23 janvier 2014
des garde corps manquants, elle annulait la commande, et le 18 mai 2010, en refusant de prendre en compte le bon de livraison du 14 avril 2010 afférent aux garde corps, grilles et poteaux pour grilles
642e75e28b510604f5bc1f1e
4 avril 2023
-L' acompte n'est prévu ni par le bon de commande, ni par la ' confirmation de commande ', ni par les conditions générales de vente.
2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4272
13 octobre 2022
En outre, il n'établit pas une présomption de livraison de la marchandise et ne dispense pas le vendeur, en cas de contestation, de justifier de l'enlèvement des marchandises commandées par l'acheteur,
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca7a
28 octobre 2025
Mme [F], sans résultat (') Depuis la livraison du véhicule neuf et le début des désordres, il y a bientôt trois ans, Volkswagen, dans l'incapacité de réparer, aurait pu proposer différentes solutions
3ème chambre
636ca66c6c7633dcd15b3cb4
8 septembre 2022
Ce procès verbal n'a pas davantage été produit lors de la livraison du véhicule intervenue le 5 juillet 2018.
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849020
8 juillet 2025
Il est important de noter également l'investissement personnel de Monsieur [T] quant à la livraison de mes commandes sur les périodes saisonnières.
616282377a007b88ee1566f8
3 octobre 2013
neufs de la marque, les bureaux vendeurs et l'aire de livraison, - au paragraphe 'les stocks' ; que le niveau de stock de véhicules neufs libres à la vente sera calculé à la signature des objectifs
Chambre 1-1
69f2ee4bcdc6046d470d611b
29 avril 2026
, la facture de livraison du véhicule ainsi que l'ensemble des documents relatifs à la vente, - différentes factures relatives aux réparations et entretiens effectués sur le véhicule dont la facture éditée
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f639c
5 avril 2024
Pour en justifier, elle communique deux bons de commande des 25 et 30 novembre 2015 à l'entête SICTIAM au profit de la mairie de [Localité 6] et de la mairie de [Localité 4] dans le cadre du marché à bons
Chambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb5
3 avril 2025
Or, il n'y a aucune commande à honorer.
Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f3ffe
23 octobre 2025
Les parties établissent et signent un document constatant la mise à disposition du véhicule dans les conditions prévues ci-dessus.
6253cdc8bd3db21cbdd94743
12 septembre 2019
Le bon de commande prévoyait la livraison sur le site de l'acquéreur d'une première série de 10 bennes mi-juillet 2016, puis celle de 30 bennes chaque mois pendant 12 mois, la première livraison de trente
CHAMBRE SOCIALE A
6163724a1cf28a447224dfb0
21 février 2011
: CA par véhicule, localisation des tracteurs, des semi-remorques et des citernes, instruction de l'heure de départ des conducteurs le matin, remplissage des semi-remorques, état de livraison des
6253cababd3db21cbdd8bdc2
17 juin 2008
A titre très subsidiaire, elle sollicite une mesure expertale aux fins de déterminer notamment si la remorque litigieuse est conforme à la commande et à la facture.
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