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766 résultats pour « livraison d'un véhicule différent de celui commandé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72b936bfc00008d68c96

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En matière de livraisons de véhicules, chacun de vos collègues réalisent pour la même période plus de 90 livraisons sur le premier semestre de 2017, alors que vous en avez livré seulement 13, pour un total

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

d'un véhicule et en leur délivrant un bon de commande émanant de sociétés fictives, trompé : MM...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

d'un véhicule et en leur délivrant un bon de commande émanant de sociétés fictives, trompé : MM...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858ca4ff9ec259c094db

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les époux [V] ne contestent pas avoir pris livraison du véhicule mais ils nient à hauteur d'appel la signature de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f83bcaf505db69695a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de trajet très longs, - il devait effectuer des livraisons dans toute l'Ile de France à partir d'un dépôt situé à [Localité 8], - il était traité différemment de ses collègues, - son employeur a mis

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f34d61a5c2f4aa366fe

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de marque Nissan modèle Qashqai, immatriculé [Immatriculation 5], et au remplacement à l'identique du dit véhicule, étant précisé que les frais de livraison du nouveau véhicule seront supportés par la

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e18c25a97f0381f5223

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

des garde corps manquants, elle annulait la commande, et le 18 mai 2010, en refusant de prendre en compte le bon de livraison du 14 avril 2010 afférent aux garde corps, grilles et poteaux pour grilles

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e28b510604f5bc1f1e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

-L' acompte n'est prévu ni par le bon de commande, ni par la ' confirmation de commande ', ni par les conditions générales de vente.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6349004f63d497adffda4272

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En outre, il n'établit pas une présomption de livraison de la marchandise et ne dispense pas le vendeur, en cas de contestation, de justifier de l'enlèvement des marchandises commandées par l'acheteur,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca7a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Mme [F], sans résultat (') Depuis la livraison du véhicule neuf et le début des désordres, il y a bientôt trois ans, Volkswagen, dans l'incapacité de réparer, aurait pu proposer différentes solutions

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CA

3ème chambre

636ca66c6c7633dcd15b3cb4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ce procès verbal n'a pas davantage été produit lors de la livraison du véhicule intervenue le 5 juillet 2018.

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CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca849020

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est important de noter également l'investissement personnel de Monsieur [T] quant à la livraison de mes commandes sur les périodes saisonnières.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616282377a007b88ee1566f8

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

neufs de la marque, les bureaux vendeurs et l'aire de livraison, - au paragraphe 'les stocks' ; que le niveau de stock de véhicules neufs libres à la vente sera calculé à la signature des objectifs

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee4bcdc6046d470d611b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, la facture de livraison du véhicule ainsi que l'ensemble des documents relatifs à la vente, - différentes factures relatives aux réparations et entretiens effectués sur le véhicule dont la facture éditée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f639c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Pour en justifier, elle communique deux bons de commande des 25 et 30 novembre 2015 à l'entête SICTIAM au profit de la mairie de [Localité 6] et de la mairie de [Localité 4] dans le cadre du marché à bons

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CA

Chambre sociale-2ème sect

67ef6c8f9a9834ffd825fbb5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Or, il n'y a aucune commande à honorer.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f3ffe

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties établissent et signent un document constatant la mise à disposition du véhicule dans les conditions prévues ci-dessus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94743

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Le bon de commande prévoyait la livraison sur le site de l'acquéreur d'une première série de 10 bennes mi-juillet 2016, puis celle de 30 bennes chaque mois pendant 12 mois, la première livraison de trente

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163724a1cf28a447224dfb0

Appel

21 février 2011

21 février 2011

 : CA par véhicule, localisation des tracteurs, des semi-remorques et des citernes, instruction de l'heure de départ des conducteurs le matin, remplissage des semi-remorques, état de livraison des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc2

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

A titre très subsidiaire, elle sollicite une mesure expertale aux fins de déterminer notamment si la remorque litigieuse est conforme à la commande et à la facture.

Source officielle

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