CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 905 résultats pour « magistrats, préfets ou maires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

69d89e7fcdc6046d47bcd43c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 4 mars 2026, confirmée en appel le 6 mars suivant, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé le M. préfet de la Gironde à prolonger la rétention administrative

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e89303f271a402af33b852

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par arrêté du 20 mai 2025, le Préfet de la Marne a prononcé la poursuite des soins contraints de Monsieur [B] [C] mais sous la forme d'un programme de soins.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43478cdc6046d472ca624

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français pris à son encontre le 28 février 2026 ; Vu l'ordonnance rendue le 29 mars 2026 par le magistrat délégué du tribunal judiciaire de Toulouse

Source officielle
CA

Rétentions

69df22cbcdc6046d4748157c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad8cdc6046d4737999f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 16 avril 2026 à 8 H 45, enregistrée sous le N°RG 26/01927 présentée par M. le Préfet des BOUCHES DU RHONE ;

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d71cdc6046d4709909f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

LE PREFET DU HAUT-RHIN - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

Source officielle
CA

Rétentions

6a152b7bcdc6046d47f26c9c

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

adressés le 23 Mai 2026 à MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 23 Mai 2026 à 14 H 00, L'avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67e3cdc6046d47cb06a3

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[K] [E] alias [O] [W] alias [J] [O] [W] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 mai 2026 à 12h30 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu

Source officielle
CA

Rétentions

6a0ff0e5cdc6046d47892d6a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 Vu l'arrêté en date du 13 mai 2026 de MADAME LA PRÉFÈTE DE L'HERAULT portant placement en rétention adminstrative notifié le 15 mai 2026 à Monsieur [M] [Q], Vu l'ordonnance du 19 Mai 2026

Source officielle
CA

Premier président

6a192b84cdc6046d47548a37

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Conformément à l'article L. 3211-12-1-I du code de la santé publique, le Préfet de la Côte d'Or a saisi le 4 mai 2026, le magistrat chargé du contrôle des mesures coercitives ou privatives de liberté en

Source officielle
CA

Rétentions

69e07773cdc6046d4769ab53

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour représentant Monsieur Rémi COTTIN MINISTERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc37cdc6046d475713b7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 19 avril 2026 à 09h47, enregistrée sous le N°RG 26/01989 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue

Source officielle
CA

Premier président

691ae28c5222181ceeb6dea1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Saisi par le Préfet aux fins de contrôle dans le délai de douze jours en application de l'article L3211-12-1 du code de la santé publique, le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives

Source officielle
CA

Rétentions

6a210c8fcdc6046d47097382

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Monsieur le préfet des Bouches du Rhône en date du 29 mai 2026 aux fins de prolongation de la rétention de Monsieur [B] [D], Vu l'ordonnance du 30 Mai 2026 à 17h05 notifiée le même jour à la même heure

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1fbe19cdc6046d47e9b1cd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il a fait l'objet d'un arrêté portant expulsion du territoire français par M. le préfet du Lot-et-Garonne le 11 mars 2026. A sa levée d'écrou le 30 mars 2026, M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69f1a065cdc6046d47ee60bd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T] a été placé en rétention administrative par arrêté du 27 mars 2026 de M. le préfet des [Localité 1]. 2.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b80bcdc6046d4770f337

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par décision en date du 3 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours, décision

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7fdcdc6046d4770f230

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[C] [M], né le 30 Mars 1998 à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 27 février 2026 notifié à 11h30

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263edcdc6046d47394e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LE PREFET DE LA COTE D'OR à l'encontre de M. [O] [D] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 28 mai 2026 par M. LE PREFET DE LA COTE D'OR à l'encontre de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaffc1cdc6046d4757a110

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

LE PREFET DE [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA,

Source officielle

Page 8 sur 1446

← PrécédentSuivant →