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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
69d89e7fcdc6046d47bcd43c
9 avril 2026
Par ordonnance du 4 mars 2026, confirmée en appel le 6 mars suivant, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé le M. préfet de la Gironde à prolonger la rétention administrative
Chambre Premier Président
68e89303f271a402af33b852
9 octobre 2025
Par arrêté du 20 mai 2025, le Préfet de la Marne a prononcé la poursuite des soins contraints de Monsieur [B] [C] mais sous la forme d'un programme de soins.
ETRANGERS
69f43478cdc6046d472ca624
30 avril 2026
de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français pris à son encontre le 28 février 2026 ; Vu l'ordonnance rendue le 29 mars 2026 par le magistrat délégué du tribunal judiciaire de Toulouse
Rétentions
69df22cbcdc6046d4748157c
14 avril 2026
Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître
Rétention_recoursJLD
69e9aad8cdc6046d4737999f
22 avril 2026
tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 16 avril 2026 à 8 H 45, enregistrée sous le N°RG 26/01927 présentée par M. le Préfet des BOUCHES DU RHONE ;
Chambre 6 (Etrangers)
6a210d71cdc6046d4709909f
3 juin 2026
LE PREFET DU HAUT-RHIN - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
6a152b7bcdc6046d47f26c9c
23 mai 2026
adressés le 23 Mai 2026 à MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 23 Mai 2026 à 14 H 00, L'avocat
6a1e67e3cdc6046d47cb06a3
30 mai 2026
[K] [E] alias [O] [W] alias [J] [O] [W] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 mai 2026 à 12h30 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu
6a0ff0e5cdc6046d47892d6a
21 mai 2026
2026 Vu l'arrêté en date du 13 mai 2026 de MADAME LA PRÉFÈTE DE L'HERAULT portant placement en rétention adminstrative notifié le 15 mai 2026 à Monsieur [M] [Q], Vu l'ordonnance du 19 Mai 2026
Premier président
6a192b84cdc6046d47548a37
22 mai 2026
Conformément à l'article L. 3211-12-1-I du code de la santé publique, le Préfet de la Côte d'Or a saisi le 4 mai 2026, le magistrat chargé du contrôle des mesures coercitives ou privatives de liberté en
69e07773cdc6046d4769ab53
15 avril 2026
Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour représentant Monsieur Rémi COTTIN MINISTERE
69eafc37cdc6046d475713b7
23 avril 2026
de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 19 avril 2026 à 09h47, enregistrée sous le N°RG 26/01989 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue
691ae28c5222181ceeb6dea1
14 novembre 2025
Saisi par le Préfet aux fins de contrôle dans le délai de douze jours en application de l'article L3211-12-1 du code de la santé publique, le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives
6a210c8fcdc6046d47097382
Monsieur le préfet des Bouches du Rhône en date du 29 mai 2026 aux fins de prolongation de la rétention de Monsieur [B] [D], Vu l'ordonnance du 30 Mai 2026 à 17h05 notifiée le même jour à la même heure
6a1fbe19cdc6046d47e9b1cd
2 juin 2026
Il a fait l'objet d'un arrêté portant expulsion du territoire français par M. le préfet du Lot-et-Garonne le 11 mars 2026. A sa levée d'écrou le 30 mars 2026, M.
69f1a065cdc6046d47ee60bd
28 avril 2026
[T] a été placé en rétention administrative par arrêté du 27 mars 2026 de M. le préfet des [Localité 1]. 2.
6a02b80bcdc6046d4770f337
Par décision en date du 3 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours, décision
6a02b7fdcdc6046d4770f230
2 mai 2026
[C] [M], né le 30 Mars 1998 à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 27 février 2026 notifié à 11h30
6a2263edcdc6046d47394e80
4 juin 2026
LE PREFET DE LA COTE D'OR à l'encontre de M. [O] [D] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 28 mai 2026 par M. LE PREFET DE LA COTE D'OR à l'encontre de M.
69eaffc1cdc6046d4757a110
21 avril 2026
LE PREFET DE [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA,
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