personne: * dire si avant consolidation il y a eu nécessité pour Mme [C] [H] de recourir à l'assistance d'une tierce personne et si oui s'il s'est agi d'une assistance constante ou occasionnelle d'une

La cour retient que si le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance familiale, il y a cependant lieu de tenir compte de la nature

ainsi qu'au titre de l'assistance par une tierce personne.

titre de la « majoration pour tierce personne ».

à son taux maximum, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a alloué à la victime : 1 500 euros au titre du véhicule adapté, 2 160 euros au titre de l'assistance tierce personne temporaire

de l'assistance d'une tierce personne, en indiquant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

par tierce personne avant consolidation, en indiquant le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire, avant consolidation

[C] de ses demandes, fins et conclusions et le condamner à verser à la compagnie [10] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire : - limiter la majoration

: indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire, avant consolidation, pour effectuer les démarches et

1 000 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne avant consolidation: 492 euros au titre des frais d'assistance à expertise: 2 256 euros Statuant à nouveau, - de débouter la victime

et évaluer le taux de cette incapacité, * de dire si l'état de la victime a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne avant la consolidation par la sécurité sociale, et,

sollicité une assistance le 2 juin 2002 et il n'a jamais tenté de tirer le moindre profit de sa situation pour obtenir des avantages dans le cadre d'une assistance ; - en tout état de cause, en tant que

était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

dont appel en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de remboursement des arrérages à échoir au titre de la majoration pour tierce personne (MTP), constater que sa créance est certaine et qu'elle s'élève

décisions ou de revenir sur les litiges qu'elles ont réglé ; * subsidiairement, les montants alloués au titre du besoin d'assistance par une tierce personne sont excessifs, compte tenu des montants

Mme [J] a contesté cette décision ainsi qu'il suit : * le 12 février 2019, devant la commission médicale de recours amiable de la caisse (CMRA), laquelle a rejeté le recours de Mme [J] lors de sa séance

a été rendu, il était déjà connu que Mlle [X] faisait l'objet d'une assistance permanente de ses parents, que la situation à ce titre n'a pas évolué et que la demande d'indemnisation complémentaire au

[H] [O] à lui verser la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, si une faute inexcusable de l'employeur était reconnue, - juger qu'en l'absence

€ au titre du préjudice d'agrément, - 23.018,00 € au titre de l'assistance d'une tierce personne temporaire, - 500,00 € au titre des frais divers, - 5.000,00 € au titre de la diminution des possibilités

Elle a également bénéficié, prenant place ensuite et sans cumul, d'une « majoration tierce personne » servie par la CPAM.