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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f9f704190d73a10ce27e2a
10 avril 2025
Je ne peux pas repartir dans mon pays, j'ai des problèmes avec des voisins, je suis menacé de mort.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02028_20230628
28 juin 2023
B a été interpellé le 1er avril 2023 pour des faits de menace de mort. Placé en garde à vue, il a été interrogé sur l'ensemble des éléments de sa situation personnelle et familiale.
Juge des référés
ORCA_25NC00108_20250321
21 mars 2025
Enfin, le 13 mars 2024, il a été condamné le tribunal correctionnel de Metz à une peine d'un an d'emprisonnement pour menace de mort sur conjoint ou ex-conjoint, violence suivie d'incapacité n'excédant
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e3
2 juillet 2014
correctionnel de Bastia a condamné Marcel X... pour violences sur la personne de Ange Y... et dégradations du véhicule de celui-ci ; Yohan Y... pour violences sur la personne de Marcel X... et Ange Y... pour menaces
6253cc09bd3db21cbdd8ef04
23 janvier 2012
soutien de son appel que Monsieur Y... s'alcoolise régulièrement, y compris en présence des enfants communs lors de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, qu'il profère à son encontre des menaces
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02930_20230525
25 mai 2023
A a insulté et menacé de mort, à plusieurs reprises, des sapeurs-pompiers qui intervenaient à son domicile et exhibé une arme.
ORCA_24LY01096_20251020
20 octobre 2025
À la suite de sa condamnation à une peine de neuf mois de prison le 28 octobre 2023 pour menaces de morts réitérées et violences sur conjoint, le préfet de la Drôme lui a fait obligation, par un arrêté
ORCA_24VE02756_20250220
20 février 2025
En outre, il a été interpellé pour des faits de menaces de mort réitérées et de violence sur personne vulnérable suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, constitutif d'une menace pour l'ordre public
67820c690f5e5278a7973898
9 janvier 2025
Sur le refus d'embarquer pour le vol du 30 décembre dernier pour [Localité 4], je ne peux pas rentrer, je suis menacé de mort.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00374_20221121
21 novembre 2022
Si Mme A fait valoir qu'elle a fui son pays d'origine pour fuir les menaces de mort perpétrées à son encontre par des membres de sa famille, elle n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations et
1ère Chambre
DCA_25NT01817_20260310
10 mars 2026
A... s’est rendu coupable de violences qualifiées d’habituelles, de harcèlement et de menaces de mort réitérées à l’encontre de sa conjointe entre avril 2014 et juillet 2020 et de violences réitérées sur
DCA_24VE01132_20251113
13 novembre 2025
D..., notamment son mariage, la circonstance qu’il a été interpellé pour des faits de violence sur conjoint, viol sur conjoint et menace de mort, et indique qu’il ne peut justifier de l’intensité, de la
1ère CHAMBRE CIVILE
6360c53f3c369c7f74996d3d
31 octobre 2022
[L] [M] a proféré devant les agents des menaces de mort envers ses bailleurs en déclarant « je vais te crever ta femme et toi, bande de fils de pute », qu'il s'est calmé à la suite de leur intervention
Chambre sociale
645b38342d7932d0f815aa8b
20 avril 2023
[I] réclame la somme de 2'000 euros à titre de dommages-intérêts en exposant qu'il a été victime de menaces de mort ; Attendu que MM. [P] et [D] [W] et M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01398_20231003
3 octobre 2023
Interpellé le 7 mars 2023 pour des faits de violences conjugales, menaces de mort réitérées et placé en garde à vue, M. A a ensuite été placé en rétention administrative le 9 mars 2023.
Sociale B salle 3
643e35bc83146e04f531ec14
14 avril 2023
Par ailleurs, le lendemain, le vendredi 28 juin 2019, vers 9 heures, vous avez menacé de mort une salariée détachée au sein du magasin.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02106_20260204
4 février 2026
S’agissant des menaces de mort et des faits d’outrage dont M.
ORCA_25VE01594_20251110
10 novembre 2025
A..., ressortissant égyptien né le 16 janvier 1995, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a été interpellé le 19 mars 2025 pour des faits de menaces de mort réitérées commise par une personne
6253ca50bd3db21cbdd8aa4f
20 mars 2008
SUR CE: Claude X... exécute actuellement plusieurs peines d'emprisonnement d'une durée totale de 27 mois et 15 jours, pour des infractions diverses telles que violence avec usage ou menace d'une arme
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616290cde498f0b428bb833a
7 juin 2012
Enfin, le samedi 06 Février suivant, vous avez menacé de mort tant Monsieur [I] que moi-même. Cette attitude est intolérable et nuit fortement à la bonne marche de la pharmacie.
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