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8 010 résultats pour « menaces de mort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67f9f704190d73a10ce27e2a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Je ne peux pas repartir dans mon pays, j'ai des problèmes avec des voisins, je suis menacé de mort.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02028_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B a été interpellé le 1er avril 2023 pour des faits de menace de mort. Placé en garde à vue, il a été interrogé sur l'ensemble des éléments de sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00108_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Enfin, le 13 mars 2024, il a été condamné le tribunal correctionnel de Metz à une peine d'un an d'emprisonnement pour menace de mort sur conjoint ou ex-conjoint, violence suivie d'incapacité n'excédant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e3

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

correctionnel de Bastia a condamné Marcel X... pour violences sur la personne de Ange Y... et dégradations du véhicule de celui-ci ; Yohan Y... pour violences sur la personne de Marcel X... et Ange Y... pour menaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef04

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

soutien de son appel que Monsieur Y... s'alcoolise régulièrement, y compris en présence des enfants communs lors de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, qu'il profère à son encontre des menaces

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02930_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A a insulté et menacé de mort, à plusieurs reprises, des sapeurs-pompiers qui intervenaient à son domicile et exhibé une arme.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01096_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

À la suite de sa condamnation à une peine de neuf mois de prison le 28 octobre 2023 pour menaces de morts réitérées et violences sur conjoint, le préfet de la Drôme lui a fait obligation, par un arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02756_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

En outre, il a été interpellé pour des faits de menaces de mort réitérées et de violence sur personne vulnérable suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, constitutif d'une menace pour l'ordre public

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67820c690f5e5278a7973898

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le refus d'embarquer pour le vol du 30 décembre dernier pour [Localité 4], je ne peux pas rentrer, je suis menacé de mort.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00374_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Si Mme A fait valoir qu'elle a fui son pays d'origine pour fuir les menaces de mort perpétrées à son encontre par des membres de sa famille, elle n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01817_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A... s’est rendu coupable de violences qualifiées d’habituelles, de harcèlement et de menaces de mort réitérées à l’encontre de sa conjointe entre avril 2014 et juillet 2020 et de violences réitérées sur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01132_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., notamment son mariage, la circonstance qu’il a été interpellé pour des faits de violence sur conjoint, viol sur conjoint et menace de mort, et indique qu’il ne peut justifier de l’intensité, de la

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c53f3c369c7f74996d3d

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[L] [M] a proféré devant les agents des menaces de mort envers ses bailleurs en déclarant « je vais te crever ta femme et toi, bande de fils de pute », qu'il s'est calmé à la suite de leur intervention

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b38342d7932d0f815aa8b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[I] réclame la somme de 2'000 euros à titre de dommages-intérêts en exposant qu'il a été victime de menaces de mort ; Attendu que MM. [P] et [D] [W] et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01398_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Interpellé le 7 mars 2023 pour des faits de violences conjugales, menaces de mort réitérées et placé en garde à vue, M. A a ensuite été placé en rétention administrative le 9 mars 2023.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bc83146e04f531ec14

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par ailleurs, le lendemain, le vendredi 28 juin 2019, vers 9 heures, vous avez menacé de mort une salariée détachée au sein du magasin.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02106_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

S’agissant des menaces de mort et des faits d’outrage dont M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01594_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., ressortissant égyptien né le 16 janvier 1995, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a été interpellé le 19 mars 2025 pour des faits de menaces de mort réitérées commise par une personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa4f

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

SUR CE: Claude X... exécute actuellement plusieurs peines d'emprisonnement d'une durée totale de 27 mois et 15 jours, pour des infractions diverses telles que violence avec usage ou menace d'une arme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616290cde498f0b428bb833a

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Enfin, le samedi 06 Février suivant, vous avez menacé de mort tant Monsieur [I] que moi-même. Cette attitude est intolérable et nuit fortement à la bonne marche de la pharmacie.

Source officielle

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