Les critères du coefficient 385, statut cadre, sont les suivants : 'Poste de référence : cadre confirmé, coe'ícient 385 Complexité des tâches et responsabilité : le cadre confirmé assure avec un degré

le plus important est le seul mentionné, avec son coefficient, le deuxième acte étant réduit de moitié (et les éventuels autres actes ne pouvant être facturables).

2021, celles de responsable terrain, statut cadre, position 2.3, coefficient 150.

[F], non plus que ses bulletins de salaire, alors que son contrat de travail mentionne expressément qu'il a été embauché au coefficient 138 M pour un horaire de 151,67 heures par mois, outre 17,33 heures

affecté aux greniers de son habitation est bien de 0,5, comme mentionné par le service, et non de 0,6, comme indiqué dans le cadre réservé à l'administration de sa déclaration modèle H1.

En l'espèce, si le salarié verse aux débats un contrat de travail dans lequel il est mentionné une position 2.1, coefficient 27, ce contrat n'est pas signé par lui et indique une date d'embauche au 1er

Sur ce dernier poste, à l'exception d'une évolution de son coefficient de 160 à 185 en application de la convention collective en vigueur, ses salaire, intitulé de poste et coefficient sont demeurés constants

Sa classification a évolué pour être fixée au niveau V coefficient 220, les bulletins de paye mentionnant « attachée commerciale-employée ».

Le passage au poste d'analyste(coefficient 120)en juillet 2007 puis au poste de concepteur fonctionnel (coefficient 130 ) au 1er juillet 2010 ne s'est accompagné d'aucune augmentation (avenant du 23 février

ni discrimination liée à l'état de santé de Mme [S], celle-ci se trouvant objectivement placée dans une situation différente de celle de sa collègue dont elle produit des bulletins de paie faisant mention

Il n'est fourni qu'un seul entretien professionnel réalisé en 2022, lequel mentionne que M.

Aucun témoin ni première personne avisée n'était mentionné. Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial établi le 19mai2016 par le docteur M...

-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).

X... revendique sa classification comme cadre du premier groupe coefficient 700 alors que la classification retenue dans son contrat de travail est le niveau IV échelon 2 coefficinet 420.

En outre, aucune stipulation de la convention collective ne mentionne qu'un chauffeur routier coefficient 150 M a l'obligation d'initier spontanément des découchers en l'absence de consignes de l'employeur

[F] [E] demande : sur la demande d'arriéré de salaires au titre du sous-coefficientage de Monsieur [E] : - de juger qu'il n'a pas été coefficienté correctement, - de juger que, au regard de sa formation

158, tous les autres salariés de la liste étant classés au moins A3, coëfficient 160,162,172,174, voire à A4, coefficient 180 et B1, coëfficient 202,206.

de [Localité 5] au 31 décembre 2021, avec mention : - de leur sexe, - de leur date de naissance, - des éventuels mandats occupés, - des dates de passages de coefficients intervenus au cours de la

MOTIFS Sur le coefficient applicable M.

[Y] ont été constatés par l'expert judiciaire, qui a retenu un chiffrage des travaux de reprise, pour le seul mur de clôture et après application d'un coefficient de vétusté de 50 %, de 3 678,67 euros.