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15 352 résultats pour « mise en liquidation judiciaire depuis le pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fde6707b1757141650429b9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

chantier consécutif à la liquidation judiciaire de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Me [G] [C] SELARL [15], en qualité d'administrateur judiciaire, - Me [Q] [I] SELARL [3], en qualité d'administrateur judiciaire, [Adresse 9], .

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa52

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

en tant que liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9f61730110237129386e6

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

nommé en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209649ce14200083896f3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[P]-BORKOWIAK agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité de mandataire judiciaire puis liquidateur judiciaire de Madame [J] [L] épouse

Source officielle
CA

2ème chambre

66fb911539036b39a0de81c5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

judiciaire par extinction du passif, ne redevenait pas maîtresse de ses biens car sa disparition était inéluctable du fait de sa liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66177d9fe5d80f0008c2e69e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Cet arrêt est définitif depuis l'ordonnance de déchéance du pourvoi rendue par la cour de cassation le 16 février 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c28

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

, pris ès qualité de liquidateur de la société COLIBRI, suite à sa désignation par jugement d'ouverture prononçant la liquidation judiciaire simplifiée rendu par le tribunal de commerce de PARIS le 6 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

, pris ès qualité de liquidateur de la société COLIBRI, suite à sa désignation par jugement d'ouverture prononçant la liquidation judiciaire simplifiée rendu par le tribunal de commerce de PARIS le 6 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2f

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

, pris ès qualité de liquidateur de la société COLIBRI, suite à sa désignation par jugement d'ouverture prononçant la liquidation judiciaire simplifiée rendu par le tribunal de commerce de PARIS le 6 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c33

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

, pris ès qualité de liquidateur de la société COLIBRI, suite à sa désignation par jugement d'ouverture prononçant la liquidation judiciaire simplifiée rendu par le tribunal de commerce de PARIS le 6 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c34

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

, pris ès qualité de liquidateur de la société COLIBRI, suite à sa désignation par jugement d'ouverture prononçant la liquidation judiciaire simplifiée rendu par le tribunal de commerce de PARIS le 6 août

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

66a48d70d2924ce9e15568fa

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

ANGEL [Z] DUVAL ès qualités de liquidateur judiciaire de la société R.C.F.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01611_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

le liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 8 février 2007 a engagé, le 11 mai 2018, une procédure de vente forcée des immeubles lui appartenant en communauté avec son époux ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65a23e2d7ca18b0008e582ef

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Maître [V] [X], agissant es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SOCIETE D'EXPERTISE ET D'ANALYSE COMPTABLE 'SEAC'.

Source officielle
CA

Référés

697dc376cdc6046d475e76bb

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 20 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Narbonne a prononcé la résolution du plan de redressement , ordonné la liquidation judiciaire du GAEC Dell'Ova frères, désigné Me [C] en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9c9223d7c4f13705333

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[B] [U] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe576cdc6046d47870ef5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, le lot n'est plus exploité depuis 2017, il est en état de vétusté et inexploitable. La crise sanitaire due au COVID 19, imprévisible lors de la signature, a mis à l'arrêt l'activité hôtelière.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970ef6dcdc6046d47207a4b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Z] [E], la société Kongsholm Invest Limited représentée par son directeur en exercice [L] [Y] [T], et Me [S] [O] [P], mandataire judiciaire et liquidateur de M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631515e03efc4516bd2d7e

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

[N] [C], mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TRAVERE INDUSTRIES -assigné en intervention forcée, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS

Source officielle

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