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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69e9acc1cdc6046d4737e0d1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

qu'il n'est pas demandé de la moduler.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

644229ccd2fa6fd0f80403f1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Madame Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01650_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

que le préfet s'est cru à tort en situation de compétence liée ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que trois des quatre modules de formation qu'elle entendait suivre auprès de l'Institut

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03465_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu : ( la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; ( la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; ( le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; ( le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; ( le décret n

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0b9a5d4a205dbc5ce26

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, greffier, lors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de34676b73dd81b96e9e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur les honoraires correspondant au module « Curent Trading » La société KPMG affirme que ce module a fait l'objet d'une activation par la société Cortex.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00257_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

par un rapport circonstancié qui devra être joint aux propositions " ; l'exigence d'un rapport circonstancié est requise dès lors qu'il y a modulation, c'est-à-dire dès lors que le coefficient appliqué

Source officielle
CA

2e Chambre

6033d650ca1512882779dfa2

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e1b201587f74be0294

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle fait valoir que la société TBS reste devoir la somme de 47.066,87 euros au titre de l'amortissement du moule dès lors qu'elle a seulement acquitté la somme de 59.683,13 euros (sur le prix du moule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e7

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Jean X... demande la requalification du contrat de travail à temps partiel modulé en contrat de travail à temps plein, et le rappel de salaire qui en résulte, en relevant que dès lors que le contrat de

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CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e716

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

identique selon schéma unifilaire, à savoir 75 modules / onduleur, avec 3 chaînes de 13 modules et 3 chaînes de 12 modules).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

644229cad2fa6fd0f80403ea

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fef003029105dbedbf25

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans ses dernières écritures reprises oralement lors des débats, la société demande à la cour de : «Constater que Mr [V] était bien salarié dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel modulé

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c621

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN, présidente Madame BIOT, conseiller Madame AUGE conseiller ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

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CA

4ème A chambre sociale

5fdd5dacff4f99067c6ac8c0

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Sur les rappels de salaire, Mme Y... dit avoir subi une perte financière lors des périodes de maladie dès lors qu'elle était payée sur la base d'un temps partiel et non d'un temps plein.

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CA

Sociale D salle 1

681997c16a65bd051c5d6e12

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu l'appel formé par la société SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE le 5 mars 2024, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE transmises

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03222_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité

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CA

Chambre 1 A

626b816cd1fb03057d9a50d2

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Faute de renouvellement, ce dessin et modèle est expiré.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62678cb2189ce3057d201c03

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

ALBIOMA LE MOULE Site de Garel 97160 LE MOULE Représentée par Maître Sophie BRASSART (ASSOCIATION TOISON & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Source officielle